Prix de la propriété intellectuelle

Votre entreprise conclut-elle des transactions internationales comportant des éléments de propriété intellectuelle tels que les brevets, le savoir-faire, les marques de commerce et d’autres actifs incorporels avec des parties liées?

L’établissement du prix d’une propriété intellectuelle par les différentes entreprises au sein d’un groupe est un exercice difficile qui nécessite de l’expertise et du jugement, surtout lorsque le prix peut fluctuer avec le temps (p. ex. si la propriété intellectuelle devient progressivement obsolète et que sa valeur diminue). L’établissement du prix d’une propriété intellectuelle et l’analyse de celle-ci doivent tenir compte des directives actuelles de l’OCDE sur la propriété et l’évaluation, directives qui comportent des modifications importantes de la méthode d’évaluation de la propriété intellectuelle.

Les services-conseils que nous offrons sont proactifs et impliquent un examen et une discussion des transactions de votre entreprise liées à la propriété intellectuelle, ainsi que des approches possibles en matière de fixation des prix. La discussion peut être suivie d’une analyse détaillée des transactions en vue de concevoir des stratégies de fixation de prix appropriées.