IFRS 9 : Instruments financiers

Contrairement à ce que tout le monde pense, IFRS 9 ne touche pas seulement les institutions financières

Les effets pourraient être plus importants que prévu

Toute entité pourrait voir son information financière considérablement modifiée par suite de l’entrée en vigueur de cette norme. Ce sera certainement le cas de celles qui détiennent des prêts à long terme, des placements dans des titres de capitaux propres ou des actifs financiers non traditionnels. Ce pourrait même être le cas de celles qui ne détiennent que des créances courantes. Tout dépend.

Il est essentiel de comprendre la nouvelle norme

La Norme internationale d’information financière 9 (IFRS 9) se veut une réponse aux critiques selon lesquelles la Norme comptable internationale 39 (IAS 39) est trop complexe, ne cadre pas avec la façon dont les entités gèrent leurs activités et leurs risques et repousse la comptabilisation des pertes de crédit sur les prêts et les créances plus tard dans le cycle de crédit.

La nouvelle norme s’applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Son application anticipée est permise. Les entités dont les principales activités sont liées à l’assurance peuvent reporter l’application de la norme jusqu’en 2021.

Que signifie vraiment cette nouvelle norme pour vous?

L’International Accounting Standards Board a élaboré IFRS 9 en trois phases, chacune portant sur un aspect précis : classement et évaluation des instruments financiers, dépréciation et couverture. 

Classement et évaluation

  • Modèle simplifié pour comptabiliser les actifs financiers à la juste valeur par le biais du résultat net (JVRN), à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global (JVAERG) ou au coût amorti, qui repose sur le modèle économique et les caractéristiques des flux de trésorerie
  • Plus de volatilité dans le résultat net en raison du changement apporté à la catégorie résiduelle, qui passe des instruments disponibles à la vente (JVAERG) aux instruments à la JVRN, et du classement des instruments dans leur intégralité, sans séparation des dérivés incorporés

Dépréciation

  • Comptabilisation anticipée des pertes
  • Volatilité du résultat net en raison de la comptabilisation des pertes et gains de valeur au fil du temps

Couverture

  • Augmentation de la population des instruments admissibles
  • Meilleur alignement avec la gestion des risques
  • Moins d’efforts pour assurer la conformité

« Le modèle de classement et d’évaluation des actifs financiers d’IFRS 9 est assurément plus simple que celui d’IAS 39, mais il s’accompagne d’un risque de plus grande volatilité du résultat net. »


- Chris Wood, associé, Services Conseils en comptabilité, Toronto

Quels sont les principaux changements?

Classement et évaluation

Prêts et créances
  • Les prêts et créances « de base » pour lesquels l’objectif du modèle économique de l’entité est la perception de flux de trésorerie contractuels (qui sont classés comme étant évalués au coût amorti) ou est à la fois la perception de flux de trésorerie et la vente de ces actifs (qui sont classés comme étant évalués à la JVAERG)
  • Tous les autres prêts et créances peuvent être classés comme étant évalués à la JVRN

Les actions privilégiées obligatoirement rachetables et les instruments remboursables au gré du porteur (p. ex., placements dans des parts de fonds communs de placement), qui doivent être classés comme étant évalués à la JVRN

Les actifs financiers dérivés autonomes (p. ex., options achetées, contrats à terme de gré à gré et swaps ayant une juste valeur positive à la date de clôture), qui doivent être classés comme étant évalués à la JVRN

Placements dans des instruments de capitaux propres
L’entité fait le choix irrévocable, lors de la comptabilisation initiale, de ne comptabiliser en résultat net que le produit de dividendes tiré d’un investissement admissible, sans reclassement de la variation de la juste valeur cumulée dans les capitaux propres par l’entremise des autres éléments du résultat global. Tous les autres placements doivent être classés comme étant évalués à la JVRN.

Pour obtenir de plus amples informations sur le classement et l’évaluation, veuillez lire notre publication intitulée Financial Instruments: Understanding the basics (en anglais seulement).

Dépréciation

  • N’est plus requise pour les instruments de capitaux propres classés comme étant évalués à la JVAERG
  • Maintenant exigé de comptabiliser les « pertes de crédit attendues » pour tous les instruments de créance classés comme étant évalués à la JVAERG ou au coût amorti
  • Contrairement aux pertes subies selon IAS 39, les pertes attendues sont inscrites lors de la comptabilisation initiale, sans attendre jusqu’à ce que des indices de dépréciation soient présents

Pour en savoir plus sur la dépréciation, veuillez lire notre publication intitulée Financial Instruments: Understanding the basics (en anglais seulement).

Couverture

Le troisième changement important qu’entraîne IFRS 9 se rapporte aux couvertures. IFRS 9 permet qu’un nombre accru d’expositions puissent être couvertes et établit de nouvelles conditions pour la comptabilité de couverture qui sont un peu moins complexes mais davantage alignées sur la façon dont les entités gèrent leurs risques que les conditions énoncées dans IAS 39. Les sociétés ont par le passé rejeté l’utilisation de la comptabilité de couverture en raison de sa complexité, et celles qui souhaitent simplifier, raffiner ou élargir leur comptabilité de couverture actuelle constateront probablement que les nouvelles exigences de couverture sont plus accommodantes que celles d’IAS 39.

Pour en savoir plus, veuillez lire notre guide pratique sur la comptabilité de couverture.

Une transition dynamique

Pour conclure, la réponse à la question « Comment une entité est-elle touchée par IFRS 9? » est : « Tout dépend ». Pour certaines entités, le classement et l’évaluation des actifs financiers seront essentiellement les mêmes que selon IAS 39 et les comptes de réduction de valeur pour dépréciation pourraient ne pas être touchés de façon significative. Pour d’autres, les changements seront substantiels.

Comment pouvons-nous vous aider?

Nous pouvons vous aider à réévaluer vos méthodes comptables, les informations présentées par voie de notes et les autres aspects touchés par les nouvelles exigences. Nous pouvons également vous aider à identifier les changements à apporter à vos systèmes comptables et à vos contrôles internes.
 

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