IFRS 16 : Contrats de location

La transformation radicale des règles de comptabilisation des contrats de location aura des incidences généralisées sur presque toutes les sociétés. Comment s’y préparer?

Un changement radical

La Norme internationale d’information financière 16 (IFRS 16) représente un changement important et profond de la façon dont les preneurs doivent comptabiliser les contrats de location. Les contrats de location simple ne seront plus simplement communiqués dans les notes des états financiers : presque tous les contrats de location donneront lieu à la comptabilisation, dans l’état de la situation financière, d’un actif au titre du droit d’utilisation et d’une obligation locative correspondante. L’incidence sur la présentation dans l’état du résultat net et les autres mesures de performance pourrait être importante.

IFRS 16 en bref :

  • Entre en vigueur le 1er janvier 2019; l’application anticipée est permise si IFRS 15 est appliquée.
  • Modifie radicalement la façon dont les preneurs comptabilisent les contrats de location simple.
  • Presque tous les contrats de location seront comptabilisés dans l’état de la situation financière.
  • La charge locative figurant actuellement à l’état du résultat net sera remplacée par une charge d’intérêts et une dotation aux amortissements.
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(en anglais seulement)

Paul Feetham

« IFRS 16 représente un changement fondamental dans la façon dont les contrats de location simple seront comptabilisés. Toutefois, si sa mise en application est bien planifiée et réalisée, cette norme offre également aux sociétés la possibilité de dégager une véritable valeur des conseils obtenus sur l’utilisation et la gestion efficaces des actifs loués. »

- Paul Feetham, associé, Services Conseils en comptabilité, Toronto
 

Qu’est-ce que cela signifie pour vous et votre entreprise?

IFRS 16 a des répercussions importantes sur bon nombre de ratios établis à partir de l’état de la situation financière et de l’état du résultat net qui sont fréquemment utilisés. Par exemple, les clauses restrictives des contrats d’emprunt, les clauses d’indexation sur les bénéfices futurs comprises dans les ententes d’achat, les régimes de rémunération et de nombreux autres accords renvoient souvent à des ratios tels que le résultat avant intérêts, impôts et amortissements (BAIIA).

La complexité de la transition à IFRS 16 dépend de nombreux facteurs propres à chaque entreprise, notamment l’exhaustivité et la qualité des informations sur les contrats de location ainsi que les systèmes utilisés pour gérer et comptabiliser les contrats de location. En outre, il existe un certain nombre de choix de méthodes comptables, de jugements et d’estimations importantes qui doivent être faits tant à l’adoption de la norme que par la suite. La compréhension de ces aspects complexes est essentielle à la gestion efficace de l’adoption d’IFRS 16 et à la communication de ses incidences aux parties prenantes.

Des solutions souples pour accélérer votre transition
 

Perspective mondiale

Grâce à notre expérience mondiale acquise auprès de sociétés qui ont déjà adopté la norme, vous pourrez développer des méthodes solides et connaître les tendances de votre secteur au moment de l’application des nouvelles exigences.

Méthode de mise en œuvre

L’élaboration d’une méthode qui identifie les changements à apporter aux processus actuels, les informations supplémentaires dont vous avez besoin, les jugements que vous devez poser, les choix de méthodes que vous devez effectuer et le moment auquel vous devez tenir compte de chacun des besoins identifiés améliorera l’efficience de votre démarche de mise en œuvre et vous évitera les tâches inutiles ou en double. Avec une approche solide, vous pourrez également constituer une documentation qui étayera le processus d’audit.

Outils habilitants

Nous croyons fermement qu’il y a plus d’une façon d’aborder les enjeux de chaque société. C’est pourquoi nous offrons plutôt une vaste gamme de solutions, dont les rapports d’évaluation des incidences, la modélisation des conditions clés, des jugements et des choix de méthodes, l’extraction et la compilation des données des contrats de location, l’analyse de données et la prestation de conseils en gestion de projet. Comme il s’agit de solutions intégrées, mais aussi modulaires, vous pouvez les utiliser lorsque vous en avez besoin.

Contactez-nous

Paul Feetham

Associé, PwC Canada

Tél : +1 416 365 8161

Michael Paterson

Leader national, Certification, PwC Canada

Tél : +1 416 941 8268

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