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Expertise

Nous offrons des conseils et des services juridiques novateurs dans tous les domaines de la fiscalité canadienne, notamment les suivants :

  • Fusions et acquisitions
  • Réorganisations d’entreprises
  • Opérations de financement structuré canadiennes et internationales
    • Titrisations
    • Contrats de location
    • Financements par emprunt et par capitaux propres traditionnels et novateurs
    • Dérivés
  • Structures de fonds d’investissement
  • Opérations sur les marchés financiers
  • Opérations internationales
    • Fusions et acquisitions transfrontalières et multinationales
    • Financements par emprunt et par capitaux propres au Canada et à l’étranger
    • Contrats de location transfrontaliers
    • Structures et réorganisations de groupes multinationaux
    • Prix de transfert
  • Rémunération des dirigeants, régimes de retraite et avantages sociaux
  • Taxes de vente et taxes à la consommation
    • Taxe sur les produits et services fédérale (TPS)
    • Taxes d’accise fédérales
    • Taxe de vente au détail provinciale
    • Douanes canadiennes – classement tarifaire, valeur en douane, sanctions administratives pécuniaires (SAP)
  • Décisions anticipées en matière d’impôt et de taxe de vente
  • Divulgations volontaires
    • Impôt sur le revenu, taxe de vente et douanes
  • Litiges et règlement des différends en matière d’impôt
    • Assistance dans le cadre de contrôles fiscaux
    • Représentations auprès des autorités fiscales
    • Contestation des cotisations fiscales par procédure administrative d’appel
    • Litige fiscal

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Patrick Lindsay

Patrick Lindsay

Associé

Tél : +1 403 509 6386

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