Dan Rivet

Dan Rivet est membre de l’équipe de règlement des contestations et des différends en matière fiscale de PwC Canada à Ottawa.

M. Rivet a travaillé 20 ans au sein de l’Agence du revenu du Canada (ARC) occupant, avant son départ, le poste de gestionnaire de la section Règle générale anti-évitement (RGAÉ), évitement fiscal interprovincial et soutien technique de l’ARC. Au cours de sa carrière, M. Rivet s’est spécialisé dans le domaine de l’évitement fiscal et de la planification fiscale agressive. Il a ainsi participé à la coordination des activités de conformité de l’ARC au nom de ses provinces et territoires adhérents. Ces activités visaient à garantir la protection des intérêts de ces derniers lors de la mise en œuvre des RGAÉ provinciales dans le but de lutter contre les arrangements d’évitement fiscal interprovincial agressifs. Il a également participé à la coordination des activités de l’ARC visant à identifier et à détecter de nouveaux arrangements d’évitement fiscal émergents à l’échelle nationale, ainsi qu’à la coordination des projets nationaux concernant les stratagèmes d’évitement fiscal abusifs, agressifs, non agréés et commercialisés en masse.

M. Rivet a été membre du comité de la RGAÉ, du comité chargé de se pencher sur l’alinéa 95(6)b) et du comité responsable de la revue des prix de transfert (pour les questions liées à la requalification). Il a régulièrement siégé au sein de comités fédéraux, provinciaux et territoriaux. Il a participé à la mise au point des positions de l’ARC quant aux régimes compensatoires et au stratagème 10/8, et a également coordonné les efforts d’audit de l’ARC sur ces questions.

Dan Rivet a permis à la Division de la planification fiscale agressive d’émettre une opinion sur bon nombre d’enjeux lors de réunions du comité de la RGAÉ, notamment sur des questions de réassurance, de dépouillement de surplus, de fiducie et de chalandage fiscal. Il a présenté différentes séances de formation aux auditeurs de l’équipe de la planification fiscale agressive, notamment sur la RGAÉ, les questions liées au paragraphe 55(2) et les roulements en vertu de l’article 85. Invité à de nombreuses conférences de l’Association de la planification fiscale et financière et de la CALU, M. Rivet a présenté plusieurs exposés sur des enjeux nationaux et internationaux.