Daniel Bourgeois

Daniel Bourgeois est associé au sein des Services de règlement des litiges fiscaux de PwC Canada à Ottawa. 

Avant de se joindre à PwC Cabinet d’avocats, il était avocat général principal à la Direction des services du droit fiscal du ministère de la Justice. Il était responsable de la coordination de tous les litiges liés aux cotisations fiscales impliquant l’ARC et de fournir des conseils stratégiques aux hauts dirigeants de l’ARC par l’intermédiaire de divers comités, y compris les comités de l’ARC sur les décisions défavorables et la prévention de l’utilisation abusive des conventions fiscales. Il était également responsable de l’examen et de l’approbation des avis juridiques, des mémoires et des recommandations à l’ARC dans la plupart des litiges fiscaux d’envergure.

Daniel était avocat en droit fiscal au ministère de la Justice pendant 31 ans. Il a représenté l’ARC à la Cour canadienne de l’impôt, à la Cour fédérale et à la Cour d’appel fédérale. Il a également plaidé à la Cour suprême du Canada dans huit causes différentes, dont celles de Dow Chemical Canada et Iris Technologies, dernièrement. Il a offert des conseils stratégiques et juridiques à l’ARC sur des litiges complexes et à risque élevé dans tous les domaines liés à la fiscalité, incluant l’impôt sur le revenu et l’impôt indirect. Daniel a une vaste expérience dans la fiscalité internationale et les politiques d’évitement fiscal, notamment dans l’application de la règle générale anti-évitement (RGAÉ).