Paying Taxes 2012 : sommaire pour le Canada

Le Canada a rendu le paiement des taxes et des impôts plus facile et moins coûteux pour les sociétés

Sur 183 économies, le Canada se classe au 11^e rang dans le monde quant à la facilité de paiement des taxes et des impôts pour l'entreprise moyenne de taille moyenne, selon le sixième rapport annuel Paying Taxes 2012. Le Canada a rendu le paiement des taxes et des impôts plus facile et moins coûteux pour les sociétés en réduisant les taux d'imposition des bénéfices, en éliminant l'impôt sur le capital en Ontario et en harmonisant les taxes de vente. Paying Taxes est une étude unique de PwC Global, de la Banque mondiale et de l'IFC qui mesure la facilité de paiement des taxes et des impôts dans 183 économies dans le monde. Le classement pour chaque économie participante se fait selon les critères suivants :

• Total du taux d'imposition – le passif d’impôt ferme en tant que pourcentage des bénéfices avant tous les impôts assumés
• Temps – le nombre d'heures par an consacré à la préparation et à la production des déclarations et au paiement des taxes et des impôts
• Paiements – le nombre de paiements de taxes et d'impôts par an

Paying Taxes calcule le montant de l’ensemble des taxes, des impôts et des cotisations obligatoires assumés par une société de taille moyenne au cours d’une année donnée et mesure le fardeau administratif relatif au paiement des taxes, des impôts et des cotisations. Le projet a été développé et mis en œuvre dans le cadre du projet Doing Business par la Banque mondiale et l'IFC, en collaboration avec PwC. Les taxes, les impôts et les cotisations mesurés incluent l’impôt sur le revenu ou sur les bénéfices des sociétés, les cotisations sociales et les taxes liées au travail payées par l'employeur, les impôts fonciers, les droits de mutation, l'impôt sur les dividendes, l’impôt sur les gains en capital, la taxe sur les opérations financières, les taxes sur la collecte des ordures, les taxes sur les véhicules et le carburant, et tous les autres petits frais et taxes. Pour lire les principales constatations de Paying Taxes 2012, visitez www.pwc.com/payingtaxes.