Crédits d'impôt pour la R&D

Grâce à son programme de crédits d'impôt pour l'investissement dans la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), le Canada offre des crédits d'impôt comptant parmi les plus avantageux dans le monde.

Les crédits d'impôt vont de 25 à 35 pour cent des dépenses de R&D admissibles. De plus, dans le cas des sociétés fermées contrôlées par des intérêts canadiens, les crédits sont remboursables même si celles-ci n'ont aucun d'impôt à payer. PwC peut vous aider à optimiser vos demandes de crédits pour la RS&DE tout en réduisant le fardeau administratif. Que vous soyiez à la recherche de conseils ou d'une solution clés en main, nous offrons des services sur mesure, qu'il s'agisse :

• d'examiner ou de revoir vos procédés administratifs afin d'optimiser l'identification et le suivi des projets et dépenses admissibles;
• de préparer les rapports techniques relatifs aux projets de RS&DE;
• de déterminer les dépenses de RS&DE admissibles pour chaque projet;
• d'aider au soutien des demandes dans le cas de vérifications par l'ARC;
• de former votre personnel des services des finances et de l'ingénierie en ce qui a trait aux critères et exigences du programme de RS&DE;
• de fournir des conseils sur l'emplacement éventuel de centres de R&D.

Nous offrons également un outil Web R&D MANAGER ^MC , conçu pour faciliter la gestion de vos projets de R&D et la production de rapports en vue des demandes de crédits pour la RS&DE.

Communiquez avec un spécialiste dans votre région pour discuter des enjeux fiscaux qui vous sont propres.

Recherche et développement — Tirez-en profit*: Sociétés privées sous contrôle canadien (782 KB) Téléchargez la brochure complète en format PDF.

Recherche et développement — Tirez-en profit*: Sociétés publiques et privées canadiennes (798 KB) Téléchargez la brochure complète en format PDF.

Recherche et développement — Tirez-en profit*: Les sociétés étrangères (802 KB) Téléchargez la brochure complète en format PDF.