Développements : Mise à jour des politiques de l’ARC : Exigences de production et paiements à des tiers PLUS changements aux limites de la longueur des descriptions de projets de RS&DE

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Le présent numéro de Développements porte sur deux sujets distincts. Tout d’abord, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a récemment entrepris une révision de ses politiques en vue d’améliorer l’administration du programme de la RS&DE. C’est ce qui avait été annoncé dans le budget fédéral de 2008. Nous soulignerons l’objet et le contenu des ébauches des politiques portant sur les exigences de production et les paiements à des tiers.

Nous soulignerons ensuite les changements apportés aux limites de la longueur des descriptions des projets, qui ont été quelque peu assouplies.