Développements : Des avantages de la RS&DE qui se perdent – un effet des prêts à remboursement conditionnel

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Si votre société utilise des prêts à remboursement conditionnel pour financer ses activités de recherche scientifique et de développement expérimental (RS&DE), elle peut se priver de précieux avantages fiscaux.

Les contribuables qui engagent des dépenses admissibles pour effectuer des activités de RS&DE au Canada peuvent être en mesure de :

• déduire ces dépenses dans le calcul de leur revenu imposable; et
• demander pour ces dépenses des crédits d'impôt à l'investissement (CII) pour la RS&DE du fédéral et de la province. Toutes les provinces (sauf l'Île-du-Prince-Édouard) et le Yukon offrent des CII pour la RS&DE.

Toutefois, l'admissibilité des dépenses de RS&DE doit être diminuée de l'aide reçue du gouvernement dans l'année au cours de laquelle l'aide est reçue, l'entreprise a le droit de la recevoir ou il est raisonnable de prévoir que l'entreprise la recevra. La position de l'Agence canadienne du revenu (ARC) est que les prêts à remboursement conditionnel représentent une forme d'aide gouvernementale et donc, qu'ils réduisent la déduction du contribuable au titre de la RS&DE ainsi que le droit aux CII.

Si le prêt est remboursé, les éléments suivants sont remis à leur état initial pour l'année du remboursement :

• la déduction (fédérale et provinciale) au titre de la RS&DE qui a été perdue; et
• les CII fédéraux au titre de la RS&DE qui ont été perdus, cependant, selon les règles provinciales, le CII provincial pourrait tout de même être perdu. Par exemple, tant au Nouveau-Brunswick qu'en Nouvelle-Écosse, les CII remboursables de 15 % seraient perdus, ce qui a pour effet d'augmenter les coûts d'emprunt du contribuable de 15 %.