Communications électroniques

Maximiser la conformité. Réduire au minimum les perturbations.

Dans les procès civils ou les enquêtes criminelles, l’administration de la preuve électronique est un processus qui se déroule avant le procès et au cours duquel toute la preuve documentaire pertinente est préservée et fournie. Du fait que plus de 90% de tous les livres comptables sont maintenant créés et stockés par voie électronique, le processus de l’administration de la preuve électronique a connu une croissance exponentielle et s’étend au courriel, à la messagerie vocale, aux bases de données, aux messages texte, aux assistants numériques, aux téléphones cellulaires, aux ordinateurs domestiques, et à beaucoup d’autres moyens.

Il peut être chronophage et perturbant pour votre entreprise de respecter une ordonnance d’administration de la preuve électronique; c’est pourquoi il faut s’y prendre correctement dès le départ. L’équipe Solutions technologiques en juricomptabilité de PwC peut vous conseiller dès la première rencontre de crise, colliger et examiner les données, produire les documents pertinents pour répondre aux demandes et vous assurer le respect des délais et des objectifs de votre communication de la preuve.

Nous avons appris, de par notre expérience, que l’administration de la preuve électronique signifie plus que la numérisation de vastes bases de données grâce à des outils complexes. Il s’agit aussi de vous donner des conseils judicieux pour assurer une pleine collaboration avec toute enquête en donnant des directives appropriées à votre personnel, en étayant vos processus pour demeurer conforme et en remettant une production qui respecte les règles de la preuve et les délais fixés par les tribunaux ou autorités de réglementation.

Comment pouvons-nous vous aider?

Nous avons une vaste expérience qui couvre pratiquement tous les secteurs d’activités. Notre équipe applique les principes juridiques à la technologie de l’information et comprend les risques et les conséquences de la destruction et de la non-conformité. Nous pouvons vous aider à comprendre exactement ce qu’exige l’ordonnance d’administration de la preuve électronique — et le livrer avec le minimum de perturbation.

Grâce à notre effectif de plus de 300 spécialistes dans plus de 30 pays, nous avons une bonne compréhension des contextes locaux, du point de vue de la législation et de la culture, et nous pouvons compter sur notre réseau mondial pour traiter des affaires complexes et de grande envergure, avec rapidité et efficacité.

Communiquez avec un membre de notre équipe pour plus de renseignements.

E-Discovery Services (172 KB) Cette brochure en format PDF propose un aperçu des services que fournit PricewaterhouseCoopers Canada en matière de communication électronique préalable.