Administration de la preuve électronique

Affichez la page en: English

Atteindre la conformité avec un minimum de perturbations

L’administration de la preuve électronique consiste à identifier, conserver, traiter, examiner et produire des données qui ont été stockées par voie électronique. Il peut être nécessaire de produire ce type de preuves dans le cadre d’un procès civil, d’une enquête criminelle ou interne, d’une demande de renseignement par un organisme de réglementation ou simplement dans le cadre des obligations d’information sur la conformité à la réglementation.

Pour suivre l’évolution perpétuelle de la technologie, nous devons constamment changer notre façon de communiquer, de créer, de stocker et de présenter les données électroniques. Dans le monde des affaires, les données électroniques sont stockées sous différents formats et dans divers médias, franchissant les frontières organisationnelles et géographiques. Il peut être perturbant pour votre entreprise et coûteux en temps et en argent de respecter une demande ou une ordonnance d’administration de preuve électronique. Toutefois, une stratégie bien définie et ciblée peut atténuer certaines des difficultés que pose pareil exercice.

Nous avons appris, de par notre expérience, que l’administration de la preuve électronique ne consistait pas uniquement à numériser un grand volume de données à l’aide d’outils complexes. Elle requiert également l’adoption d’une stratégie appropriée et la mise en œuvre de processus qui permettront de renforcer la conformité tout en réduisant les coûts.

PwC peut vous aider

Nous avons une vaste expérience qui couvre pratiquement tous les secteurs d’activité. Notre équipe applique les principes juridiques à l’information électronique et comprend les risques de non-conformité et les conséquences liées à la spoliation. Nous pouvons vous aider à formuler votre plan d’administration de la preuve électronique et à le mettre en œuvre avec le minimum de perturbation.

Grâce à notre effectif de plus de 300 spécialistes répartis dans plus de 30 pays, nous avons une bonne compréhension des contextes locaux, du point de vue de la législation et de la culture, et nous pouvons compter sur notre réseau mondial pour traiter d’affaires complexes et de grande envergure, avec rapidité et efficacité.

Communiquez avec Roberto Israel pour obtenir de plus amples renseignements ou lisez la publication ci-dessous.