Administration de la preuve électronique : maximiser la conformité et réduire au minimum les perturbations

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Dans les procès civils ou les enquêtes criminelles, l’administration de la preuve électronique est un processus qui a connu une croissance exponentielle et qui s’étend désormais au courriel, aux pages Web, aux logiciels de traitement de texte et aux bases de données. Le rôle des communications électroniques dans les litiges est bien documenté dans de nombreuses instances judiciaires au Canada.

Le document ci-joint traite (en anglais seulement) des diverses caractéristiques des données stockées par voie électronique, de leur différence avec la documentation papier et des cinq étapes du processus de l’administration de la preuve électronique.