Northumberland, Compagnie Générale d’Assurances

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en liquidation

Dernière mise à jour : le 24 novembre 2010

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La société d’assurance dommages Northumberland, Compagnie Générale d’Assurances (« Northumberland ») a été mise en liquidation par la Cour de l’Ontario en 1985.

PricewaterhouseCoopers Inc., qui a agi auparavant comme mandataire pour le Bureau du surintendant des institutions financières, le liquidateur provisoire, a été nommée liquidateur de Northumberland en mai 2010.

À ce jour, un montant de 115 millions de dollars a été versé dans le cadre de la liquidation aux titulaires de police et aux créanciers de Northumberland, soit 100 cents du dollar pour les réclamations prouvées en plus d’un intérêt de 5 %. En outre, l’industrie canadienne de l’assurance, qui a assumé au départ les coûts de la liquidation, s’est vu rembourser ses avances majorées des intérêts.

Northumberland était active dans la souscription de produits tels que d’importantes polices d’assurance responsabilité, dont plusieurs prévoyaient une protection pour des sinistres à matérialisation lente (à l’égard desquels le risque peut ne se manifester que longtemps après l’expiration du contrat d’assurance), et la couverture de risques complexes portant notamment sur l’amiante, l’alcool, le tabac et l’environnement. Par conséquent, un certain nombre de réclamations et de réclamations éventuelles visant Northumberland n’ont pas encore été déterminées de façon définitive ni payéesLe liquidateur prévoit effectuer, en 2011, une autre distribution aux titulaires de police inscrits au titre des intérêts depuis le commencement de la liquidation, après avoir reçu les instructions du tribunal concernant les droits de priorité à l’égard de ces intérêts sur les différents types de réclamations visant Northumberland.

Pour plus d’information et des renseignements de base sur Northumberland et sur ses anciennes activités aux États-Unis, veuillez consulter le document ci-joint.

PIÈCE JOINTE : Délibérations du tribunal (mai 2010)

 Avis de changement d’adresse

Pour que les créanciers de Northumberland puissent recevoir les dividendes futurs, il est important qu’ils informent le liquidateur de tout changement d’adresse, en écrivant à l’adresse suivante :

PricewaterhouseCoopers Inc.

Liquidateur de Northumberland, Compagnie Générale d’Assurance

Case postale 933, Succursale A

Toronto, (Ontario) M5W 1G5

À l’attention de : Joanne Brown

Tél. : 416 585-2592

Téléc. : 416 585-9931

Courriel : giovanna.brown@ca.pwc.com


Ce site Web sera mis à jour à mesure que de nouvelles informations sont disponibles.

Pour plus de renseignements, veuillez contacter : Joanne Brown, Email, Téléphone: +1 416 585 2592, Fax: +1 416 585 9931.