Recourir à une évaluation indépendante pour éviter les litiges

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Il fut un temps où les chemins des dirigeants et administrateurs des sociétés et ceux des évaluateurs d’entreprise indépendants se croisaient rarement. Tout au plus, une attestation d’équité indépendante était-elle exigée à l’occasion en vertu de la loi ou d’un règlement. En fait, les évaluateurs fournissent depuis très longtemps des conseils indépendants aux fins d’acquisitions, de réorganisations, de fiscalité et dans le cadre de situations susceptibles de devenir litigieuses. De nos jours, on a souvent recours aux évaluateurs auxquels on demande d’effectuer des évaluations indépendantes et de délivrer des attestations d’équité aux fins de la gouvernance et pour éviter éventuellement une action en justice.

Pour se conformer aux obligations en matière d’évaluation imposées par la législation actuelle et proposée du Canada et des États-Unis, et pour éviter des situations qui pourraient devenir litigieuses, les entreprises ont besoin d’évaluateurs indépendants qui comprennent les normes comptables et exigences en matière d’évaluation actuellement établies à l’échelle internationale. Les administrateurs et dirigeants de sociétés doivent comprendre les mesures à la juste valeur et leur incidence sur les états financiers et la comptabilité. Une évaluation peut influencer considérablement la décision du conseil d’administration de recommander ou non une transaction aux actionnaires. Elle peut aussi influer sur les résultats d’exploitation ou les capitaux propres et, en conséquence, sur la répartition du prix d’achat et sur les évaluations de la dépréciation des actifs incorporels. Dans la plupart des cas, les évaluateurs peuvent fournir une information qui a une incidence directe sur les actionnaires et qui garantit que toutes les parties sont sur la même longueur d’ondes.

Étant donné que les mesures à la juste valeur peuvent être subjectives et qu’elles ont une incidence sur les états financiers, les administrateurs et les dirigeants doivent s’assurer que les évaluations importantes proviennent d’une source crédible, objective et indépendante. L’indépendance réelle et l’apparence d’indépendance sont importantes à la fois devant les tribunaux et en général, et les évaluateurs professionnels sont tenus de respecter des normes professionnelles rigoureuses et un code de déontologie qui, notamment, interdit la perception d’honoraires pour l’expression d’opinions qui sont fondés sur le résultat obtenu.

Les situations où le recours à une évaluation indépendante peut être le facteur qui déterminera si la société se retrouvera ou non devant un tribunal sont nombreuses. En voici quelques exemples :

  • Fusion bloquée : Lorsque les actionnaires minoritaires menacent de faire obstruction à une fusion, une attestation d’équité produite par un évaluateur indépendant peut-être cruciale pour la conclusion de l’entente. Dans ce genre de situation, les évaluateurs peuvent fournir l’importante documentation qui consolidera la position en droit et étaiera la recommandation concernant la fusion, avant même que la cause ne soit portée devant un tribunal.
  • Offre non sollicitée à l’égard de toutes les actions d’une société ouverte : Grâce au conseiller en évaluation indépendant, une société peut déterminer si le prix offert est adéquat ou non et ainsi éviter un éventuel litige avec les actionnaires ou autres parties prenantes.
  • OPA hostile : Lors d’une OPA hostile, une évaluation indépendante et une attestation d’équité fournissent une corroboration supplémentaire, assurent une meilleure conformité aux normes et procurent un appui plus solide à l’égard de l’opération aux dirigeants et aux administrateurs de la société ciblée.
  • Plan de réorganisation : Grâce à l’appui que fournit l’opinion d’un évaluateur indépendant, les parties concernées sont en mesure de réorganiser rapidement et avec succès la structure de capital de l’entreprise. La société peut donner suite à son plan sans subir de conséquences néfastes et les pertes des créanciers peuvent être réduites au minimum.
  • « Financement à la baisse » (Down round) : Les évaluations sur lesquelles le financement subséquent est fondé peuvent créer d’importants conflits étant donné la dilution possible dont risquent d’être victimes ceux qui ne prennent pas part au financement. Une évaluation indépendante peut aider à déterminer la valeur de la société avant le financement pour éviter les conflits d’intérêts et faire accepter le nouveau financement par toutes les parties.
  • Comptabilisation des actifs incorporels lors d’une transaction : Lors de l’achat d’une entreprise, le prix versé pour les actifs corporels et incorporels doit être adéquatement attribué aux catégories précises du bilan. Une évaluation inadéquate peut affecter les résultats d’exploitation pendant de nombreuses années. Les actifs qui ont une valeur potentielle importante ou une incidence considérable sur les résultats devraient être évalués ou faire l’objet d’une évaluation supervisée par des évaluateurs indépendants compétents pour éviter les erreurs. Une évaluation indépendante peut procurer une assurance aux vérificateurs, dirigeants et administrateurs de la société.

L’évaluation est aujourd’hui cruciale pour la gouvernance des sociétés. Le recours aux conseils d’experts en évaluation indépendants peut procurer aux administrateurs et aux dirigeants l’assurance nécessaire, dans les faits et en apparence, et ces conseils seront valables en justice. De nos jours, les actionnaires, de plus en plus actifs, exigent une solide gouvernance de la part des sociétés et les conseils crédibles d’un évaluateur indépendant peuvent constituer un outil important.

L’évaluation peut aussi avoir un effet positif sur de nombreux autres aspects plus traditionnels des activités et de la vie d’une société comme la planification stratégique et la création de valeur, la planification successorale et la réorganisation, l’évaluation des créances dans le cas de litiges commerciaux et des litiges opposant les actionnaires. Nous croyons qu’il est crucial que les dirigeants et administrateurs soient au fait des avantages que peut procurer une évaluation crédible objective et indépendante.