Opérations financières intersociétés

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Les entreprises qui réalisent des opérations financières intersociétés doivent appliquer le principe de pleine concurrence lorsqu’elles établissent les taux d’intérêt (ou d’escompte) de manière à éviter d’éventuels redressements importants des prix de transfert. Parmi les opérations en cause, mentionnons les intérêts sur les emprunts intersociétés, les commissions de garantie et l’affacturage des comptes clients. Les entreprises doivent appliquer le principe de pleine concurrence dans l’établissement des taux d’intérêt (ou d’escompte) afin d’éviter d’éventuels redressements importants des prix de transfert. Malheureusement, bien que les autorités fiscales n’aient pas publié de lignes directrices officielles quant à la façon de déterminer une compensation de pleine concurrence pour de telles opérations, elles ont resserré leurs examens lors de la vérification.

Dans certains pays, les autorités fiscales examinent tant les taux d’intérêt demandés que les modalités établies et les montants offerts par un prêteur sans lien de dépendance. Comme la capitalisation d’une entreprise a une incidence sur son coût de financement, il est de plus en plus important d’établir une structure financière fondée sur le principe de la pleine concurrence comme on le fait pour les taux d’intérêt sur les emprunts intersociétés. Dans toutes les opérations financières entre sociétés liées, un taux raisonnable doit être établi en fonction de la meilleure information disponible, et les faits doivent être documentés.

Ce que PricewaterhouseCoopers peut faire pour vous aider

Le Groupe des prix de transfert de PricewaterhouseCoopers dispose d’une équipe internationale de spécialistes en opérations financières qui misent sur l’expérience acquise par le cabinet afin d’aider des entreprises partout dans le monde. Nous sommes en mesure de vous aider à planifier, à documenter et à justifier vos opérations intersociétés dans n’importe quel pays.

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