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Le guide Planification fiscale de fin d’année s’adresse avant tout aux particuliers qui ont accumulé un certain patrimoine ou qui sont propriétaires de leur entreprise (grande ou petite). Il comprend neuf listes de contrôle de planification fiscale de fin d’année et plusieurs tableaux de renseignements utiles.
Impôt minimum de remplacement (IMR) – modifications proposées au régime d’IMR (taux et montant de l’exonération accrus et assiette élargie), pour les années d’imposition qui commencent après 2023
Transferts intergénérationnels d’entreprises (TIE) – conditions additionnelles proposées pour garantir que seuls les véritables TIE reçoivent un traitement fiscal préférentiel, pour les opérations effectuées après 2023
Fiducies collectives des employés (FCE) – nouvelles règles qui définissent et facilitent l’utilisation d’une FCE pour transférer des biens à des employés, à partir de 2024
Règles de divulgation obligatoire – pour les opérations conclues après le 21 juin 2023, règles améliorées pour les opérations à déclarer et nouvelles règles pour les « opérations à signaler »; et, pour les années d’imposition qui débutent après 2022, nouvelles règles de déclaration des « traitements fiscaux incertains »
« Crédits d’impôt à l’investissement (CII) « verts » – nouveaux CCI remboursables disponibles pour l’adoption de technologies propres, la production d’hydrogène propre et la fabrication de technologies propres
Production par voie électronique – production par voie électronique obligatoire pour les déclarations de renseignements effectuées après 2023, si plus de cinq déclarations sont produites annuellement
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) – hausse de la limite annuelle de cotisation au CELI de 6 000 $ à 6 500 $ en 2023
Compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété – nouveau compte enregistré disponible à partir du 1er avril 2023
Fiducies – nouvelles exigences de déclaration et de production applicables aux années d’imposition qui se terminent après le 30 décembre 2023
Taxe sur les logements sous-utilisés (TLSU) – La date limite pour déclarer et payer la TLSU de l’année civile 2022 a été repoussée au 30 avril 2024.
Règle sur les reventes précipitées de biens immobiliers résidentiels – Les profits tirés de certaines dispositions de biens immobiliers résidentiels qui ont été détenus pendant moins de 12 mois (y compris certaines dispositions d’un droit d’acquisition d’un nouveau bien immobilier résidentiel dans un délai d’un an) sont réputés être des revenus d’entreprise à partir de 2023.
Restriction des dépenses excessives d’intérêts et de financement (RDEIF) – déductibilité des dépenses d’intérêts et de financement limitée pour certains contribuables, pour les années d’imposition qui débutent après le 30 septembre 2023
Taux d’imposition des petites entreprises
Taux d’imposition des particuliers
Registres des propriétaires véritables
L’aide de votre conseiller de PwC est essentielle pour bien analyser les stratégies de planification fiscale de fin d’année suivantes. En plus des considérations fiscales, votre plan financier devrait tenir compte des philosophies de placement, des pratiques commerciales saines et des objectifs de motivation. Les propriétaires exploitants doivent s’assurer que des fonds suffisants sont conservés pour atteindre les objectifs de l’entreprise; étant donné l’incertitude de la conjoncture économique, la gestion des flux de trésorerie est particulièrement importante.