Renseignements fiscaux Canada 2013

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Au nom de PwC, je suis fier de vous présenter notre 36e édition de Renseignements fiscaux.Cet outil de référence indispensable vous fera économiser temps et argent en vous permettant de consulter en un rien de temps les taux d’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, ainsi que les échéances.

De nombreux changements en matière de fiscalité ont eu lieu au cours de l’année écoulée. Bon nombre touchent les contribuables qui prennent part à des opérations internationales; certains visent à éliminer des échappatoires fiscales. Les taux d’imposition du revenu des particuliers les plus élevés augmentent en 2013 au Nouveau-Brunswick, en Ontario et au Québec, et en 2014, en Colombie-Britannique et (encore) au Nouveau-Brunswick. De plus, en 2014, tous les taux des particuliers sur les dividendes non déterminés seront plus élevés. Cinq provinces – Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Québec – revoient leur taux ou régime de taxe de vente.

Sujets d’intérêt pour les particuliers

Sujets d’intérêt pour les sociétés

Principaux changements touchant les particuliers Principaux changements touchant les sociétés
Table d'imposition des particuliers Taux d’impôt sur le revenu des sociétés
Droits d’homologation Congés fiscaux et crédits d'impôt à l'investissement — F&T provinciaux
Régimes d’épargne-retraite et de participation aux bénéfices Taux de la taxe sur le capital des institutions financières et échéances
Taux des droits successoraux, de l'impôt sur les transferts qui sautent une génération et de l'impôt sur les dons aux États-Unis Taux d’impôt sur le revenu des sociétés aux États-Unis — Fédéral et États

Pour vous tenir informé tout au long de l'année, nous mettons à votre disposition toute une gamme d’autres publications fiscales sur notre site Web : www.pwc.com/ca/publicationsfiscales. Un grand nombre d’entre elles sont citées en référence dans le présent ouvrage. Abonnez-vous à nos publications fiscales en visitant www.pwc.com/ca/restezencontact où vous pourrez aussi mettre à jour vos coordonnées.

  • Application Tax Rate de PwC* — un outil précieux pour consulter les plus récents taux d’impôt des sociétés et des particuliers, ainsi que les taux de taxe de vente.
  • Calculateur d’impôt sur le revenu des particuliers — une façon pratique d’évaluer l’impôt à payer et de déterminer le taux d’impôt marginal pour quelque province ou territoire que ce soit au Canada.

Pour comprendre comment ces changements fiscaux s’appliquent à vous ou à votre société, veuillez communiquer avec votre conseiller en fiscalité de PwC ou l’une des personnes dont le nom apparaît ci-contre.


Editions précédentes :

Renseignements fiscaux pour les particuliers et les sociétés — Canada 2012 (484 KB)
Téléchargez le publication complète en format PDF.
Renseignements fiscaux pour les particuliers et les sociétés — Canada 2011 (572 KB)
Téléchargez le publication complète en format PDF.