Utilisation d'une automobile

Guide fiscal (2013)

Le fait, pour un employeur, de mettre une automobile à la disposition de ses employés pour les aider à s’acquitter des tâches liées à leur emploi ou encore de leur verser des allocations ou des remboursements de frais qu’ils ont engages peut avoir des répercussions fi scales fort complexes.

C’est pourquoi la présente brochure contient une description générale et une analyse des règles fi scales pertinentes en date du 31 janvier 2013. On y traite aussi des conséquences fi scales qui découlent de situations où une automobile est mise à la disposition d’un actionnaire ou d’un associé ou lorsqu’un travailleur autonome utilise une automobile à des fi ns d’affaires.

Les voitures de fonction ainsi que les allocations et remboursements de frais peuvent accroître la productivité, favoriser la satisfaction au travail et améliorer les avantages sociaux. Ce sont des éléments auxquels les employés et les employeurs ne sont pas insensibles.

Mais l’administration fi scale a autre chose à l’esprit : s’assurer que les employés ne reçoivent pas d’avantages personnels en franchise d’impôt alors que les salaires, gratifi cations et autres formes de rémunération sont assujettis à l’impôt sur le revenu. Il en résulte une série de règles complexes qui prévoient un impôt sur toute utilisation, à des fi ns personnelles, d’une automobile fournie par l’employeur et sur certaines allocations liées à l’utilisation d’une automobile. Les règles permettent aussi aux employés de demander certaines déductions s’ils utilisent leur proper véhicule dans l’exercice de leurs fonctions.

La législation fi scale au Canada est complexe et évolue constamment à la lumière des fréquentes modifi cations qui y sont apportées, de la jurisprudence et des pratiques administratives du fi sc. La présente brochure ne saurait remplacer les conseils professionnels qu’il convient de demander lorsque l’on envisage de prendre des decisions importantes. Elle devrait néanmoins répondre à de nombreuses questions et aider le lecteur à comprendre l’incidence fi scale de l’utilisation d’une automobile fournie par l’employeur ou par l’employé.

Journal de bord de l’employé
Le journal de bord de l’employé peut servir à noter les renseignements visant à étayer vos dépenses d’automobile et le calcul des avantages imposables. Vous pouvez télécharger :

• un journal de bord qui peut être imprimé et utilisé pour faire le suivi des frais liés au kilométrage parcouru à des fins d’affaires et à des fins personnelles : Utilisation d’une automobile (Utilisation d’une automobile – Guide fiscal (2013) : Journal de bord de l’employé)
• un journal de bord électronique pour faire le suivi des frais liés au kilométrage parcouru à des fins d’affaires et à des fins personnelles : Utilisation d’une automobile – Sommaire annuel (2013 Journal de bord avantages et dépenses d’automobile – Sommaire annuel)

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Pour obtenir plus d’informations, contactez votre conseiller de PwC ou l’une des personnes dont le nom apparaît à la page 25 du guide fiscal.

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