Politique en matière de protection des renseignements personnels

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Date de la dernière révision: June 20, 2008

PricewaterhouseCoopers s'est engagé à assurer la protection de vos renseignements personnels, commerciaux et financiers. La présente déclaration de confidentialité s'applique à PricewaterhouseCoopers LLP/s.r.l./s.e.n.c.r.l., à PricewaterhouseCoopers Associates, à Services de gestion PwC, société en commandite et à leurs sociétés affiliées respectives au Canada (collectivement, « PwC », « nous », « notre » ou « nos »).

La présente déclaration de confidentialité vise à vous informer des types de renseignements personnels que PwC recueille, utilise et communique. Elle explique comment nous utilisons et communiquons ces renseignements, les choix que vous pouvez exercer à cet égard et la façon dont vous pouvez apporter des corrections à vos renseignements personnels.

Comme PwC exerce ses activités dans l'ensemble du pays, la présente déclaration de confidentialité est conçue de manière à respecter les normes prescrites par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et ses règlements d'application (« LPRPDE »), ainsi que les lois et règlements provinciales en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Personal Information Protection Act (Alberta), la Personal Information Protection Act (Colombie-Britannique) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec). En plus d'être assujettis à ces exigences, nous sommes tenus de respecter les règles de confidentialité établies par les ordres et instituts de comptables agréés.

Nous pouvons modifier la présente déclaration de confidentialité à l'occasion. La déclaration de confidentialité est à jour à la « date de la dernière révision » qui figure en haut de cette page. Nous traiterons les renseignements personnels en conformité avec la déclaration de confidentialité en vertu de laquelle ils ont été recueillis et en conformité avec notre Politique en matière de protection des renseignements personnels, sauf si vous avez consenti à ce que vos renseignements soient traités différemment. La présente déclaration de confidentialité s'applique à tous les renseignements recueillis ou obtenus par nous à votre sujet, quelle qu'en soit la provenance.

La présente déclaration de confidentialité répond aux questions suivantes :

1. Qu'entend-on par renseignement personnel?
L'expression « renseignements personnels » désigne toute information qui permet de vous identifier personnellement. Cette information peut comprendre, entre autres, vos nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courriel, numéro de télécopieur professionnel, âge, sexe, état civil, état de santé, situation financière, données de carte de crédit et antécédents en matière de crédit. Toutefois, les renseignements personnels ne comprennent pas vos nom, titre professionnel ou adresse professionnelle et numéro de téléphone professionnel à titre d'employé d'une organisation.

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2. Comment recueillons-nous vos renseignements personnels?
Nous recueillons toujours vos renseignements personnels par des moyens licites et légitimes (lorsque vous nous contactez pour obtenir des services, lorsque vous utilisez le site Web de PwC ou lorsque vous parlez à un représentant de PwC, par exemple). Nous obtenons vos renseignements personnels de vous et de tiers fournisseurs de services avec votre consentement ou si la loi nous y autorise.

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3. Où conservons-nous vos renseignements personnels?
Nous conservons vos renseignements personnels aux bureaux du personnel de PwC qui participe à la mission.

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4. Quel usage faisons-nous de vos renseignements personnels?
Nous indiquons les fins auxquelles nous utiliserons vos renseignements personnels au moment où nous obtenons de vous ces renseignements ainsi que votre consentement, et ce, avant toute utilisation. Nous utilisons généralement vos renseignements personnels aux fins suivantes (les « fins ») :

  • vous fournir des services professionnels de certification et de conseils ainsi que des services fiscaux;
  • traiter et vous livrer les produits que vous nous commandez;
  • facturer les services professionnels et les produits que nous vous fournissons et en percevoir le paiement;
  • vous inscrire à des événements et à des conférences;
  • vous inscrire à certaines sections de notre site Web, y compris nos babillards électroniques, forums de discussion ou échanges de messages, pour faciliter votre participation;
  • analyser, développer, gérer, protéger et améliorer nos services professionnels de certification et de conseils ainsi que nos services fiscaux;
  • recueillir vos opinions et commentaires au moyen de sondages;
  • vous inscrire à nos concours ou programmes promotionnels;
  • resserrer et maintenir les liens que nous entretenons avec vous ou communiquer avec vous;
  • traiter votre demande d'emploi et votre curriculum vitæ;
  • vous conseiller sur les nouveaux produits et services qui sont susceptibles de vous intéresser (vous pouvez toutefois choisir de ne pas recevoir d'invitation ou d'envoi de publipostage de notre part en indiquant votre préférence à cet égard selon les indications fournies dans la section ci-après sur la façon de nous contacter);
  • toute autre utilisation permise ou requise par les lois applicables.
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5. À qui fournissons-nous vos renseignements personnels?
Nous indiquons à qui et à quelles fins nous communiquerons vos renseignements personnels au moment où nous obtenons de vous ces renseignements ainsi que votre consentement à leur communication.

Par exemple, nous pouvons transférer vos renseignements personnels aux tiers fournisseurs de services qui nous aident à réaliser les fins susmentionnées et avec lesquels nous avons conclu une entente contractuelle contenant des dispositions appropriées de protection des renseignements personnels — comme des fournisseurs de services de soutien téléphonique, ou de stockage ou de traitement de données.

En général, nous ne communiquons des renseignements personnels qu'aux personnes que vous autorisez. Malgré ce qui précède, nous pouvons aussi les communiquer à un acquéreur potentiel dans le cadre de la vente d'une partie ou de la totalité des actifs de PwC, ou autrement comme la loi le permet ou l'exige, auquel cas l'utilisation de vos renseignements personnels par la nouvelle entité demeurerait restreinte par les lois applicables.

Nous pouvons en outre transmettre des renseignements personnels à l'extérieur du Canada aux fins stipulées précédemment, y compris le traitement et le stockage par des fournisseurs de services en rapport avec ces fins. En particulier, bien que les données électroniques de PwC soient stockées au Canada et que les serveurs principaux et de secours soient détenus par une société affiliée à PwC, les courriels échangés avec PwC passent par les serveurs de PwC aux États-Unis. Les serveurs américains détournent simplement les données électroniques transmises dans un courriel ou une pièce jointe vers les serveurs canadiens et ne les stockent pas en permanence.

Toutefois, veuillez noter que, dans la mesure où les renseignements personnels sont transmis à l'extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays où ils sont détenus et peuvent être communiqués aux pouvoirs publics, tribunaux ou autorités policières ou réglementaires du pays en question, conformément aux lois de ce pays.

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6. Quand et comment obtenons-nous votre consentement?
Nous obtenons généralement votre consentement avant la collecte et, dans tous les cas, avant l'utilisation ou la communication de vos renseignements personnels à toute fin que ce soit. Vous pouvez nous donner votre consentement verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le type de consentement que nous chercherons à obtenir, que ce soit expressément ou de façon implicite, dépendra surtout de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables que vous pourriez avoir dans les circonstances.

Nous n'exigerons pas comme condition de la prestation de nos services professionnels ou de la fourniture de nos produits que vous consentiez à la collecte, à l'utilisation, à la communication ou à la protection de renseignements qui ne sont pas requis pour réaliser les fins précisées et légitimes pour lesquelles les renseignements sont demandés.

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7. Comment assurons-nous la confidentialité de vos renseignements personnels dans le cadre de nos opérations avec nos sociétés affiliées et des tiers?
Nous nous assurons que toutes les sociétés affiliées et tous les tiers qui fournissent des services en notre nom et qui ont accès aux renseignements personnels sont tenus par contrat de respecter l'intention du présent Énoncé ainsi que de notre politique et de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

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8. Pendant combien de temps pouvons-nous utiliser, communiquer ou conserver vos renseignements personnels?
Nous pouvons conserver vos renseignements personnels, votre correspondance ou vos commentaires dans un dossier qui vous est propre. Nous utiliserons, communiquerons ou conserverons vos renseignements personnels le temps nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou comme la loi le permet ou l'exige.

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9. Comment pouvez-vous examiner les renseignements personnels vous concernant qui ont été recueillis, utilisés ou communiqués?
Si vous nous présentez une demande écrite d'examen des renseignements personnels vous concernant que nous avons recueillis, utilisés ou communiqués, nous vous les présenterons dans la mesure requise par la loi, sous une forme généralement compréhensible et accompagnée d'une explication des abréviations ou codes utilisés.

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10. Comment pouvez-vous vérifier l'exactitude des renseignements personnels dont nous disposons?
Nous veillerons à ce que vos renseignements personnels soient aussi exacts, complets et récents que possible, mais nous ne les mettrons à jour régulièrement que si ce processus est nécessaire. Nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez des mises à jour écrites de vos renseignements personnels, s'il y a lieu.

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11. Qu'arrive-t-il si les renseignements personnels dont nous disposons sont inexacts?
Vous pouvez contester à tout moment l'exactitude ou le caractère complet des renseignements personnels vous concernant qui figurent dans nos dossiers. Si vous parvenez à démontrer que vos renseignements personnels dans nos dossiers sont inexacts ou incomplets, nous les modifierons comme il se doit et, s'il y a lieu, nous les transmettrons aux tiers qui ont accès à vos renseignements personnels.

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12. Dans quel délai répondons-nous à vos demandes d'information écrites?
Nous nous efforcerons de répondre à chacune de vos demandes écrites dans les trente (30) jours. Si nous ne pouvons respecter ce délai, nous vous en aviserons par écrit. Vous avez le droit de déposer une plainte relative à ce délai auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du gouvernement fédéral.

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13. Des frais s'appliquent-ils aux demandes d'accès à vos renseignements personnels ou à nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels?
L'accès à vos renseignements personnels contenues dans nos dossiers ou à nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels ne vous est pas facturé sans que nous vous ayons d'abord fourni une estimation des coûts, s'il en est. Vous pouvez annuler votre demande d'accès en nous en avisant au cours de la période d'avis de trente (30) jours qui est indiquée sur l'estimation. Si vous ne nous avisez pas dans ce délai, nous vous enverrons un autre avis indiquant que vous serez réputé avoir annulé votre demande d'accès, à moins de nous aviser du contraire dans les trente (30) jours. Si, à l'expiration de cette seconde période d'avis de trente (30) jours, nous n'avons toujours rien reçu de vous, nous tiendrons pour acquis que votre demande a été annulée, ce dont nous vous aviserons par écrit.

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14. Comment pouvons-nous déterminer si vous êtes bien l'auteur d'une demande relative à vos renseignements personnels?
Avant de vous accorder l'accès aux renseignements personnels en dossier, utilisés ou communiqués, nous pouvons vous demander de nous fournir des preuves d'identité suffisantes à cette fin précise exclusivement.

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15. Quelles mesures appliquons-nous pour protéger vos renseignements personnels?
Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité physiques, organisationnelles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la reproduction, l'utilisation ou la modification. Les seuls employés autorisés à accéder à vos renseignements personnels sont ceux qui ont « besoin de les connaître » ou dont les fonctions exigent raisonnablement cette information.

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16. Comment faire pour nous contacter pour accéder à vos renseignements personnels ou pour consulter nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels?
Tous les commentaires et toutes les questions, préoccupations ou plaintes concernant vos renseignements personnels ou nos politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels doivent être acheminés au chef de la protection des renseignements personnels du cabinet.

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Par écrit à :

Gino Scapillati, Chief Privacy Officer
PricewaterhouseCoopers LLP
Royal Trust Tower, Toronto-Dominion Centre
77 King Street West, Suite 3000
Toronto, Ontario
M5K 1G8
Email
Telephone: +1 416 863 1133

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