Nos Capsules — Taxes à la consommation

Capsules — Taxes à la consommation
Depuis le 20 septembre 2008, l'Agence douanière américaine contrôle l'obligation qu'ont les imporateurs à indiquer sur leur déclaration douanières l'utilisation de la première vente aux fins de l'établissement de la valeur en douanes, lorsque celle-ci est applicable à leurs importations.

Capsules — Taxes à la consommation, mars/avril 2008
Dans ce numéro : TPS, budget de 2008, véhicules à moteur, taxe, TVQ, TVH

Capsules -- Taxes à la consommation, numéro spécial : Les douanes américaines proposent de supprimer la règle de la vente initiale
Dans ce numéro : le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection – CBP) a publié un avis sur un projet d’interprétation de la valeur d’un bien vendu aux fins de l’exportation aux États-Unis.

Capsules — Taxes à la consommation, janvier/février 2008
Dans ce numéro : TPS/TVH, TVQ, matériel agricole , vétérinaires, droits d'accise, droits d'accise, restaurants, fabricants, dentistes, taxidermistes.

Capsules — Taxes à la consommation, juillet/août 2007
Dans ce numéro : budget fédéral de 2007, réparation d’automobiles, notice to lawyers, taxe sur le carburant, taxe sur l'hébergement, taxe sur l'essence, multi-jurisdictional Vehicles, TVP.