Nos Capsules — Taxes à la consommation

Capsules - Taxes à la consommation 2011, Numéro 6
Renseignez-vous sur les nouveautés en matière de taxes à la consommation depuis les deux derniers mois dans notre publication bimestrielle de Capsules - Taxes à la consommation.

Capsules - Taxes à la consummation, 2011 numéro 5
Renseignez-vous sur les nouveautés en matière de taxes à la consommation depuis les deux derniers mois dans notre publication bimestrielle de Capsules - Taxes à la consommation.

Capsules - Taxes à la consummation, 2011 numéro 4
Le présent numéro de Capsules - Taxes à la consommation traite des nouveautés en matière de taxes à la consommation depuis les deux derniers mois.

Capsules — Taxes à la consommation, 2011 numéro 3
Le présent numéro de Capsules - Taxes à la consommation traite des nouveautés en matière de taxes à la consommation depuis les deux derniers mois.

Capsules — Taxes à la consommation, 2011 numéro 2
Le présent numéro de Capsules – Taxes à la consommation traite entre autres de la la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH).

Capsules — Taxes à la consommation, 2011 numéro 1
Le présent numéro de Capsules - Taxes à la consommation traite des nouveautés en matière de taxes à la consommation depuis les deux derniers mois.

Capsules — Taxes à la consommation, 2010 numéro 6
Lisez le numéro 6 des Capsules – Taxes à la consommation qui traite de la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH),ainsi que d'autres types de taxes.

Capsules — Taxes à la consommation, numéro 5
Le présent numéro de Capsules - Taxes à la consommation traite des nouveautés en matière de taxes à la consommation depuis les deux derniers mois.

Capsules - Taxes à la consommation 2010, numéro 4
Dans un tout nouveau format, le présent numéro des Capsules - Taxes à la consommation traite des développements des deux derniers mois en matière de taxes à la consommation.

Capsules - Taxes à la consommation 2010, numéro 3
Dans un tout nouveau format, le présent numéro des Capsules - Taxes à la consommation traite des développements des deux derniers mois en matière de taxes à la consommation.

Capsules - Taxes à la consommation - Numéro 2 - 2010
Soyez informé des changements apportés à la législation fiscale au fédéral et dans les provinces dans notre deuxième numéro de 2010 des Capsules - Taxes à la consommation.

Capsules - Taxes à la consommation 2010, numéro 1
Soyez informé des changements apportés à la législation fiscale au fédéral et dans les provinces dans notre premier numéro de 2010 des Capsules - Taxes à la consommation.

Capsules - Taxes à la consommation 2009, numéro 6
Dans ce numéro : Taxe de vente harmonisée - Ontario et Colombie-Britannique, Taxe sur les produits et services / taxe de vente harmonisée, Douanes

Capsules - Taxes à la consommation 2009, numéro 5
Dans ce numéro : taxe sur les produits et services, taxe de vente harmonisée, harmonisation proposée de la taxe de vente et modifications apportées à la Loi sur les douanes.

Capsules - Taxes à la consommation 2009, numéro 4
Dans ce numéro : TPS/TVH, Projet d'harmonisation des taxes de vente en Colombie-Britannique, Taxe de vente au détail, Projet de taxe de vente harmonisée en Ontario, Douanes

Capsules - Taxes à la consommation 2009, numéro 3
Dans ce numéro : TPS/TVH, Taxe de vente provinciale, Taxe de vente au détail et règles d'origine aux fins du tarif de la nation la plus favorisée.

Capsules - Taxes à la consommation 2009, numéro 2
Dans ce numéro : faits saillants des budgets provinciaux, taxe sur les services sociaux, harmonisation de la taxe de vente, taxe de vente au détail et accord de libre-échange entre le Canada et les États de l'AELE

Capsules - Taxes à la consommation 2009, numéro 1
Dans ce numéro : TPS/TVH, taxe sur les services sociaux, taxe de vente provinciale, taxe de vente au détail et faits saillants du budget fédéral 2009.

Capsules — Taxes à la consommation
Depuis le 20 septembre 2008, l'Agence douanière américaine contrôle l'obligation qu'ont les imporateurs à indiquer sur leur déclaration douanières l'utilisation de la première vente aux fins de l'établissement de la valeur en douanes, lorsque celle-ci est applicable à leurs importations.

Capsules — Taxes à la consommation, mars/avril 2008
Dans ce numéro : TPS, budget de 2008, véhicules à moteur, taxe, TVQ, TVH

Capsules -- Taxes à la consommation, numéro spécial : Les douanes américaines proposent de supprimer la règle de la vente initiale
Dans ce numéro : le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs and Border Protection – CBP) a publié un avis sur un projet d’interprétation de la valeur d’un bien vendu aux fins de l’exportation aux États-Unis.

Capsules — Taxes à la consommation, janvier/février 2008
Dans ce numéro : TPS/TVH, TVQ, matériel agricole , vétérinaires, droits d'accise, droits d'accise, restaurants, fabricants, dentistes, taxidermistes.

Capsules — Taxes à la consommation, juillet/août 2007
Dans ce numéro : budget fédéral de 2007, réparation d’automobiles, notice to lawyers, taxe sur le carburant, taxe sur l'hébergement, taxe sur l'essence, multi-jurisdictional Vehicles, TVP.