Capsules - Taxes à la consommation 2011, Numéro 6

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Le présent numéro de Capsules - Taxes à la consommation traite des nouveautés en matière de taxes à la consommation depuis les deux derniers mois :

  • Annonces importantes - TPS/TVH
  • Taxe sur les produits et services / Taxe de vente harmonisée
  • Taxe sur les produits et services des Premières nations
  • Les Motor Fuel Tax et Carbon Tax de la Colombie-Britannique
  • Taxe de vente provinciale de la Saskatchewan
  • Taxe de vente du Québec
  • Douanes
  • Taxe sur la valeur ajoutée européenne