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Mise à jour du 8 mars 2022

L'information est exacte à 15 h HNE. Des annonces ultérieures pourraient en modifier la teneur.

Des liens vers les annonces des gouvernements suivent à la fin de la mise à jour.  

Mises à jour fiscales :

  • Canada – Traitement fiscal des prestations liées à la relance : Le projet de loi C‑12 (déposé le 8 février 2022) a reçu la sanction royale le 3 mars 2022. Le projet de loi C‑12 exclut les prestations d’urgence liées à la COVID‑19 du revenu d’un particulier aux fins du calcul du montant du supplément de revenu garanti et des allocations payables (en vertu de la Loi sur la sécurité de la vieillesse) à compter de juillet 2022.

  • Yukon – Crédit d’impôt à l’investissement : Le gouvernement du Yukon propose de prolonger jusqu’au 31 décembre 2026 deux bonifications au crédit d’impôt à l’investissement qui devaient partiellement prendre fin le 31 décembre 2022. Les entreprises du Yukon disposeront ainsi de plus de temps et de souplesse pour faire usage de ces bonifications temporaires dans les cas où la pandémie de COVID‑19 a perturbé leurs plans de mobilisation de capitaux.    

Autres mises à jour :

  • Nouvelle-Écosse – Prolongation de l’état d’urgence : L’état d’urgence provincial est prolongé jusqu’au 20 mars 2022.

  • Nunavut – Prolongation de l’urgence de santé publique : L’urgence de santé publique sur le territoire est prolongée jusqu’au 17 mars 2022.

Liens vers les annonces des gouvernements : 

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