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Mise à jour du 24 mars 2022

L'information est exacte à 15 h HNE. Des annonces ultérieures pourraient en modifier la teneur.

Des liens vers les annonces des gouvernements suivent à la fin de la mise à jour.  

Mises à jour fiscales :

  • Saskatchewan – Dépôt du budget 2022-2023 : Le gouvernement de la Saskatchewan a dévoilé son budget 2022‑2023, prévoyant un déficit de 463 millions de dollars. Le budget ne modifie pas les taux d’imposition des particuliers ou des sociétés, mais : i) il bonifie l’incitatif au démarrage d’entreprises de technologie de la Saskatchewan en faisant passer le plafond du crédit d’impôt de 2,5 millions de dollars à 3,5 millions de dollars, à compter du 1er avril 2022; ii) il augmente le taux du crédit d’impôt pour l’incitatif agricole à valeur ajoutée de la Saskatchewan pour les niveaux d’investissement plus élevés (de 15 % à 30 % sur la partie d’un projet dont la valeur se situe entre 400 millions et 600 millions de dollars, et à 40 % sur la partie d’un projet dont la valeur dépasse 600 millions de dollars), rétroactivement au début du programme en 2018, en plafonnant la valeur en dollars du crédit d’impôt à 250 millions de dollars; iii) il applique la taxe de vente provinciale (TVP) aux frais d’admission et de divertissement (p. ex. les billets pour des événements sportifs, des concerts, des musées, des foires et des films, ainsi que les abonnements à des gymnases et à des clubs de golf), à compter du 1er octobre 2022 (des exemptions sont prévues pour les activités pour enfants et les activités gérées par des écoles et des organismes sans but lucratif); et iv) il exonère la vente de livres audio de la TVP, à compter du 1er avril 2022.

Autres mises à jour :

  • Yukon – Financement des organismes à but non lucratif : Les organismes à but non lucratif et non gouvernementaux admissibles peuvent demander jusqu’à 10 000 $ de financement pour couvrir les coûts admissibles engagés depuis le 1er février 2022. Le programme est ouvert jusqu’au 31 décembre 2022.

Liens vers les annonces des gouvernements : 

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