Mise à jour du 22 mars 2022

L'information est exacte à 15 h HAE. Des annonces ultérieures pourraient en modifier la teneur.

Des liens vers les annonces des gouvernements suivent à la fin de la mise à jour.

Mises à jour fiscales :

Nouveau-Brunswick – Dépôt du budget 2022-2023 : Le gouvernement du Nouveau‑Brunswick a dévoilé son budget 2022-2023, prévoyant un excédent de 35,2 millions de dollars. Le budget ne modifie pas les taux d’imposition des particuliers ou des sociétés, mais il prévoit ce qui suit : i) pour l’année d’imposition 2022, il porte le montant personnel de base de la province de 10 817 $ à 11 720 $ et le seuil de réduction d’impôt pour les personnes à faible revenu de 18 268 $ à 19 177 $; et ii) à compter de l’année d’imposition 2022, il réduit les taux d’impôt foncier provincial sur une période de trois ans (la première phase se reflétera dans les factures d’impôt foncier de 2022 qui seront émises le 1er avril 2022). En outre, le taux de la taxe sur le carbone de la province passera de 40 $ à 50 $ par tonne d’émissions d’équivalent de dioxyde de carbone le 1er avril 2022.
Québec – Dépôt du budget 2022-2023 : Le gouvernement du Québec a dévoilé son budget 2022‑2023, prévoyant un déficit de 6,5 milliards de dollars. Le budget ne modifie pas les taux d’imposition des particuliers ou des sociétés, mais il prévoit notamment : i) d’instaurer un crédit d’impôt remboursable, accordant un versement unique pouvant atteindre 500 $ aux particuliers admissibles dans l’année d’imposition 2022 (selon la déclaration de revenus d’un particulier de 2021), afin de compenser la récente augmentation du coût de la vie; et ii) de prolonger d’un an, jusqu’au 31 décembre 2023, le doublement temporaire des taux du crédit d’impôt relatif à l’investissement et à l’innovation. Pour plus d’informations, consultez notre prochain bulletin Point de vue fiscal, qui sera disponible au www.pwc.com/ca/fr/services/tax/budgets/2022.html.

Autres mises à jour :

Québec – État d’urgence sanitaire : Le gouvernement du Québec a déposé le 16 mars 2022 un projet de loi qui, une fois sanctionné, mettra fin à l’état d’urgence sanitaire de la province. Le projet de loi n’a pas encore été sanctionné.
Yukon – Assouplissement des restrictions en matière de santé publique : Depuis le 18 mars 2022 : i) l’obligation de porter un masque est levée dans la plupart des lieux publics (à l’exception des écoles et de certaines autres institutions); et ii) l’obligation de présenter une preuve de vaccination contre la COVID‑19 pour accéder aux lieux publics est levée.