Groupe Hexagone (Groupe Hexagone s.e.c., Investissements Hexagone Inc., Location Hexagone Inc., Les entreprises commerciales Hexagone Inc., 9324-9928 Québec Inc., 9328-5021 Québec Inc., 9325-0041 Québec Inc.)

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Dernière mise à jour de la page : le 20 mars 2019

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Statut du dossier au 20 mars 2019 

Le 19 mars 2019, suite au dépôt d'une requête pour proroger le délai de l'ordonnance initiale, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant jusqu'au 19 septembre 2019 la suspension des procédures contre les entités du Groupe Hexagone. Nous vous référons à l'ordonnance rendue le 19 mars 2019 pour plus de détails. 

Statut du dossier au 3 décembre 2018 

Avis est donné que le Plan, tel qu'accepté par les créanciers lors de l'assemblée tenue le 27 novembre 2018, a été homologué par la Cour supérieure du Québec le 30 novembre 2018. 

Statut du dossier au 28 novembre 2018 

Avis est donné que le Plan a été accepté par les créanciers lors de l'assemblée tenue le 27 novembre 2018. Une demande en vue de faire ratifier le Plan sera faite au tribunal, au 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, le 30 novembre 2018 à 14 h 15. 

Statut du dossier au 20 novembre 2018 

Avis est donné que Groupe Hexagone a déposé un plan de transaction et d’arrangement (le "Plan") le 20 novembre 2018. 

Une assemblée générale des créanciers afin de voter sur le Plan sera tenue au bureau du Contrôleur, 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, niveau M, salon 3, Montréal (Québec) H3B 4Y1, le 27 novembre 2018 à 10 h 00. 

Les procurations et formulaires de votation dont l’usage est projeté à l’assemblée doivent nous être remis au préalable. 

Statut du dossier au 7 septembre 2018

Le 6 septembre 2018, suite au dépôt d'une requête pour proroger le délai de l'ordonnance initiale, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant jusqu'au 19 mars 2019 la suspension des procédures contre les entités du Groupe Hexagone. Nous vous référons à l'ordonnance rendue le 6 septembre 2018 pour plus de détails.

Statut du dossier au 12 mars 2018

Le 7 mars 2018, suite au dépôt d'une requête pour proroger le délai de l'ordonnance initiale, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant jusqu'au 7 septembre 2018 la suspension des procédures contre les entités du Groupe Hexagone. Nous vous référons à l'ordonnance rendue le 7 mars 2018 pour plus de détails.

Statut du dossier au 11 septembre 2017

Le 7 septembre 2017, suite au dépôt d'une requête pour proroger le délai de l'ordonnance initiale, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant jusqu'au 7 mars 2018 la suspension des procédures contre les entités du Groupe Hexagone. Nous vous référons au procès-verbal de l'audience du 7 septembre 2017 pour plus de détails.

Statut du dossier au 6 mars 2017

Le 2 mars 2017, suite au dépôt d'une requête pour proroger le délai de l'ordonnance initiale, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant jusqu'au 7 septembre 2017 la suspension des procédures contre les entités du Groupe Hexagone. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 2 mars 2017 pour plus de détails.

Statut du dossier au 16 décembre 2016

Le 15 décembre 2016, suite au dépôt d'une requête pour modifier l'Ordonnance relative au traitement des réclamations et relative à la convocation et la tenue d'asemblées, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant jusqu'au 16 janvier 2017 la date limite pour accepter, réviser ou rejeter les réclamations produites. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 15 décembre 2016 pour plus de détails.

Statut du dossier au 9 septembre 2016

Le 8 septembre 2016, suite au dépôt d'une requête pour proroger le délai de l'ordonnance initiale, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant jusqu'au 28 février 2017 la suspension des procédures contre les entités du Groupe Hexagone. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 8 septembre 2016 pour plus de détails.

À cette même date, la Cour supérieure a rendu une ordonnance prorogeant jusqu'au 14 octobre 2016 la "Date limite de dépôt des réclamations de créanciers visés". Nous vous référons à l'ordonnance datée du 8 septembre 2016 pour plus de détails.

Statut du dossier au 14 juillet 2016

Le 13 juillet 2016, suite au dépôt d'une requête pour proroger le délai de l'ordonnance initiale, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant jusqu'au 9 septembre 2016 la suspension des procédures contre les entités du Groupe Hexagone. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 13 juillet 2016 pour plus de détails.

À cette même date, la Cour supérieure a rendu une ordonnance relative au traitement des réclamations qui établit un processus de réclamation dans le but d'identifier, établir, statuer ou autrement résoudre les réclamations de toute personne contre les débitrices, ainsi que contre les administrateurs et dirigeants des débitrices. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 13 juillet 2016 pour plus de détails. Veuillez noter que les documents relatifs au processus de réclamation seront publiés au plus tard le 22 juillet 2016.

Statut du dossier au 8 juin 2016

Le 7 juin 2016, suite au dépôt d'une requête pour proroger le délai de l'ordonnance initiale, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant jusqu'au 7 septembre 2016 la suspension des procédures contre les entités du Groupe Hexagone. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 7 juin 2016 pour plus de détails.

Statut du dossier au 4 avril 2016

Le 1er avril 2016, suite au dépôt d'une requête pour proroger le délai de l'ordonnance initiale et modifier certaines dispositions de l'ordonnance initiale, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant jusqu'au 7 juin 2016 la suspension des procédures contre les entités du Groupe Hexagone. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 1er avril 2016 pour plus de détails.

Statut du dossier au 3 mars 2016

Le 3 mars 2016, la Cour supérieure du Québec a accordé une Ordonnance protégeant Les investissements Hexagone Inc., Groupe Hexagone s.e.c., Location Hexagone Inc., Les entreprises commerciales Hexagone Inc., 9324-9928 Québec Inc. et 9328-5021 Québec Inc. (collectivement « Groupe Hexagone ») en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et PricewaterhouseCoopers Inc. a été nommée Contrôleur au dossier. Toute procédure contre les compagnies est donc suspendue jusqu’au 1er avril 2016. Nous vous référons à l’ordonnance initiale pour plus de détails.

Statut du dossier au 2 février 2016

Groupe Hexagone s.e.c., Investissements Hexagone Inc. et Location Hexagone Inc., de la ville de Boisbriand, province de Québec, ont déposé auprès du séquestre officiel un « Avis de l'intention de faire une proposition » conformément au paragraphe 50.4(1) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en date du 2e jour de février 2016.

Conformément à l'article 69 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, les procédures engagées contre les sociétés sont suspendues à compter de la date du dépôt de l'Avis de l'intention de faire une proposition auprès du séquestre officiel.


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