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Azzimov Inc. et Azzimov Mobilité Inc.

LACC

Dernière mise à jour de la page : le 11 juillet 2018

Ce site Internet ne vise qu'à fournir des informations d'ordre général à l'égard de la débitrice. Nous vous suggérons de consulter un professionnel si vous avez des questions ou êtes incertains à l'égard de vos droits et obligations.


Statut du dossier au 11 juillet 2018 

Avis est donné que les chèques de distribution ont été postés aux créanciers concernés le 11 juillet 2018. Nous vous référons à l'Avis de distribution définitive pour plus d'information. 

Statut du dossier au 26 mars 2018 

Avis est donné que la Cour supérieure a accordé la requête pour la ratification du plan de transaction, d’arrangement et réorganisation de Azzimov Inc. présentée le 23 mars 2018. Nous vous référons à l'ordonnance de ratification datée du 23 mars 2018 pour plus de détails. 

Statut du dossier au 15 mars 2018

Avis est donné qu'une demande sera faite au tribunal, à Montréal, le 23 mars 2018, à 9 h 30 a.m., en vue de faire approuver le plan de transaction, d’arrangement et réorganisation de Azzimov Inc. qui a été accepté par les créanciers lors d’une assemblée tenue le 7 mars 2018. Nous vous référons à l'Avis d'audition de la demande d'approbation par le tribunal du plan pour plus de détails.

Statut du dossier au 15 février 2018

Le 14 février 2018, suite au dépôt d'une requête pour proroger le délai de l'ordonnance initiale, la Cour supérieure du Québec a rendu une ordonnance prolongeant jusqu'au 20 août 2018 la suspension des procédures contre Azzimov Inc. et Azzimov Mobilité Inc. Nous vous référons à l'ordonnance datée du 14 février 2018 pour plus de détails.

État du dossier au 6 février 2018

Un plan de transaction, d’arrangement et réorganisation concernant Azzimov Inc. a été déposé en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

Une assemblée des créanciers dans le but de voter sur le Plan d'arrangement aura lieu le 7 mars 2018 10 h 00, au bureau du Contrôleur situé au 1250, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 2500, salle 2511, Montréal, Québec, H3B 4Y1.

Nous vous référons à l'"Avis de l'assemblée des créanciers et date ultime de production des preuves de réclamation" (dans la section "Avis aux créanciers") pour plus de détails.

État du dossier au 8 janvier 2018

L'ordonnance sur la procédure de réclamation émise par la Cour supérieure le 18 décembre 2017 ainsi que l'Avis aux créanciers de la procédure de réclamation sont maintenant disponibles dans la section "Procédure de réclamation".

État du dossier au 20 décembre 2017

Les Débitrices ont déposé une requête pour la poursuite des procédures en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (la « LACC »). La Cour supérieure du Québec a accordé la requête et émis une ordonnance initiale en vertu de la LACC le 18 décembre 2017. Les Débitrices sont maintenant sous la protection de la LACC et l’ordonnance initiale prévoit la suspension initiale de toutes les procédures jusqu'au 20 février 2018 et nomme PricewaterhouseCoopers en tant que contrôleur aux affaires et finances des Débitrices. 

Nous vous référons à l'ordonnance datée du 18 décembre 2017 pour plus de détails.

À la même date, la Cour supérieure a également émis une ordonnance pour la procédure de réclamation. Plus de détails à ce sujet suivront d'ici le 8 janvier 2018.

État du dossier au 29 novembre 2017

Le 23 novembre 2017, la Cour supérieure du Québec a émis des ordonnances accordant des requêtes pour joindre l'administration des deux dossiers, autoriser un financement intérimaire et des charges prioritaires en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Nous vous référons aux requêtes datées du 21 novembre 2017 et aux ordonnances du 23 novembre 2017 pour plus de détails. 

État du dossier au 23 novembre 2017

Azzimov Inc. et Azzimov Mobilité Inc., de la ville de Montréal, province de Québec, ont déposé auprès du séquestre officiel un « Avis de l'intention de faire une proposition » conformément au paragraphe 50.4(1) de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité en date du 20e jour de Novembre 2017.

Conformément à l'article 69 de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, les procédures engagées contre les sociétés sont suspendues à compter de la date du dépôt de l'Avis de l'intention de faire une proposition auprès du séquestre officiel.


Ce site Web sera mis à jour à mesure que de nouvelles informations seront disponibles.

Pour plus de renseignements : Joëlle D. Sergerie, Téléphone : +1 514 205 5001 poste 1595, Télécopieur : +1 514 205 5694, Courriel.

 

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Joëlle D. Sergerie

, PwC Canada

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