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Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (LPVPC)

28 janvier, 2021

Nouvelle loi canadienne sur la protection de la vie privée : une comparaison à l’échelle mondiale

La Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs (la « LPVPC ») introduit de nouvelles exigences en matière de protection des renseignements personnels, consolide les exigences actuelles et prévoit des amendes pouvant atteindre 5 % du revenu mondial, soit la sanction la plus sévère au monde. Trois des principaux changements consistent en des exigences ayant une plus grande force exécutoire à l’égard du consentement valable, un nouveau droit à la mobilité des données et des exigences de transparence relativement à l’utilisation d’algorithmes.

L’équipe Protection des renseignements personnels de PwC Canada a analysé et comparé la LPVPC avec trois autres textes législatifs : 1) la loi canadienne actuelle sur la protection des renseignements personnels, soit la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE »); 2) le Règlement général sur la protection des données (le « RGPD ») de l’Union européenne; et 3) la loi californienne intitulée California Consumer Privacy Act (la « CCPA »). Nous avons conçu ce tableau comparatif pour aider nos clients à mieux comprendre leurs responsabilités réglementaires sur différents territoires, à analyser les principales différences et à cerner les domaines de conformité semblables d’un territoire à l’autre.

En l’honneur de la Semaine de sensibilisation à la protection de la vie privée – qui vise à mieux faire connaître les enjeux relatifs à la protection de la vie privée et l’importance de protéger les renseignements personnels –, nous partageons ce tableau avec vous. Pour obtenir un tableau comparatif exhaustif, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Où puis-je trouver davantage d’informations?

Chez PwC, nous nous engageons à faire avancer le débat sur la politique publique et la réflexion sur l’utilisation responsable des données, la protection de la vie privée et l’innovation. Nous travaillons avec des entreprises, des décideurs politiques et des professionnels de la protection de la vie privée pour trouver des solutions à certains des défis les plus pressants en matière de respect de la vie privée et de cybersécurité. Si vous avez des questions, ou si vous cherchez des solutions uniques pour votre organisation, prenez rendez-vous avec l’un de nos conseillers de PwC.

Principales personnes-ressources

L’équipe des services-conseils en protection des renseignements personnels de PwC Canada prendra part activement aux mises à jour concernant ce processus, et nous sommes disponibles en tout temps pour répondre à vos questions.

Contactez-nous

Jordan Prokopy

Jordan Prokopy

Leader nationale, Protection des renseignements personnels, PwC Canada

Tél. : +1 416 869 2384

Cristina Onosé

Cristina Onosé

Leader, Défense de la vie privée et conseils d’experts | Cybersécurité et protection des renseignements personnels, PwC Canada

Tél. : +1 416 687 8104

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