Le Canada au premier rang des pays du G7 pour la facilité de s’acquitter de ses obligations fiscales

Toronto, le 10 décembre 2018. La 13^e édition du rapport Paying Taxes publié par PwC et le Groupe de la Banque mondiale classe le Canada au 19^e rang parmi 190 pays, et au premier rang des pays du G7 pour la facilité de s’acquitter de ses obligations fiscales. Le rapport révèle que, malgré la réforme fiscale américaine et la signature du nouvel accord AEUMC, le régime fiscal du Canada est encore considéré comme avantageux pour les petites entreprises, alors qu’il l’est beaucoup moins pour les grandes entreprises si on le compare à celui d’autres pays.

En moyenne, les petites et moyennes entreprises canadiennes font huit paiements de taxes et d’impôt par année (contre une moyenne de 24 à l’échelle mondiale) et consacrent 131 heures à la conformité à la réglementation fiscale (contre une moyenne de 237 heures à l’échelle mondiale).

« Il a beaucoup été question de la compétitivité du régime fiscal canadien quand le gouvernement américain a annoncé sa réforme fiscale. La réponse du gouvernement fédéral canadien dans sa mise à jour économique de l’automne est un grand pas dans la bonne direction pour favoriser les investissements des petites, moyennes et grandes entreprises et, surtout, pour protéger les emplois au Canada », a déclaré Peter van Dijk, leader national en politique fiscale chez PwC Canada.

Le régime fiscal canadien est un élément essentiel du climat d’investissement au pays. Par suite de la réforme fiscale américaine, les taux d’imposition effectifs et marginaux moyens des entreprises canadiennes – des taux sur lesquels les entreprises s’appuient pour prendre des décisions d’investissement – sont devenus nettement supérieurs à ceux des États-Unis. Les mesures fiscales annoncées dans la mise à jour économique de cet automne ont permis d’atténuer cet écart.

« L’arrivée de la réforme fiscale américaine a changé de façon significative la compétitivité de nos entreprises canadiennes sur la scène internationale. Il est primordial pour les gouvernements de tenir compte de cet aspect dans l’implantation des nouvelles mesures fiscales pour maintenir le Canada comme un marché attrayant, mais également pour soutenir les entreprises dans leur croissance et leur développement », affirme Éric Labelle, leader des Services fiscaux pour le bureau de Montréal chez PwC Canada.

« Dans le passé, la faiblesse relative des taux d’imposition des sociétés au Canada était attrayante, mais aujourd’hui, la réforme fiscale américaine représente un risque important pour l’avenir des investissements », a ajouté monsieur van Dijk. Un rapport produit récemment par PwC Canada pour le compte du Conseil canadien des affaires traite de l’incidence de la réforme fiscale américaine sur l’économie canadienne et suggère que la réforme a entraîné une perte d’activité économique.

À propos du rapport Paying Taxes 2019

Le rapport Paying Taxes 2019 évalue la relative facilité avec laquelle les entreprises peuvent s’acquitter de leurs obligations fiscales. Les aspects évalués sont le nombre d’heures nécessaires pour préparer et transmettre les déclarations fiscales et payer les impôts et taxes, le nombre de taxes à payer, le mode de paiement préconisé et le total de la facture fiscale en pourcentage des bénéfices de l’entreprise. Le rapport étudie et compare les régimes fiscaux de 190 économies à l’échelle mondiale en se fondant sur l’étude de cas d’une PME type.