Le Canada en tête des pays du G7 en termes de facilité de paiement des taxes et impôts des PME :

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(Toronto, le 14 décembre 2017) Selon la 12e étude Paying Taxes menée par PwC et le Groupe de la Banque mondiale, le Canada arrive en tête des pays du G7 et en 16e position parmi les 190 économies de l’étude. Même si le Canada s’est toujours classé parmi les 20 premiers au cours des cinq dernières années, il pourrait reculer dans le classement si les changements législatifs proposés par le gouvernement fédéral visant l’imposition des sociétés privées sont adoptés.

En moyenne, les PME canadiennes font 8 paiements de taxes et d’impôts par année (contre une moyenne mondiale de 24 paiements) et consacrent 131 heures (contre une moyenne mondiale de 240 heures) à leurs obligations fiscales. L’adoption des propositions ciblant les sociétés privées alourdirait leur fardeau fiscal total, et le respect des exigences fiscales deviendrait plus complexe. Le Canada pourrait donc descendre dans le classement au cours des prochaines années.

« Le système fiscal canadien est l’un des plus efficaces et avantageux dans le monde pour les petites et moyennes entreprises, mais il l’est moins pour les grandes entreprises. Les changements fiscaux proposés par le gouvernement du Canada en juillet 2017 et visant les sociétés privées pourraient avoir un effet négatif sur le classement du Canada dans les prochaines années », explique Peter van Dijk, leader national en politique fiscale chez PwC. « Notre système fiscal est une composante cruciale dans l’environnement des placements du Canada. Les changements proposés dernièrement par le gouvernement augmenteront les taxes et impôts pour les petites et moyennes entreprises, alors que ces montants pourraient servir à faire des investissements et à créer des emplois. »

L’étude Paying Taxes de 2018 évalue la facilité générale de payer les impôts et taxes pour les PME d’un pays, selon le nombre de paiements de taxes et d’impôts par année, le temps requis pour produire les déclarations et payer les impôts et les taxes, le montant total d’impôts et de taxes à payer par les sociétés en pourcentage des bénéfices avant impôt et l’indice après production. Cet indice tient compte du temps requis pour obtenir un remboursement de la TVA, pour corriger une déclaration de revenus de société et pour s’occuper de toutes les vérifications fiscales connexes.

« C'est une très bonne nouvelle de voir le Canada au 1er rang du G7 en termes de facilité de payer des impôts pour les PME. Cela est un atout extrêmement avantageux pour la compétitivité de nos entreprises canadiennes sur la scène internationale. Il sera primordial pour les gouvernements de tenir compte de cet aspect dans l’implantation des nouvelles mesures fiscales annoncées non seulement pour maintenir le Canada comme un marché attrayant, mais également pour soutenir les entreprises dans leur croissance et leur développement », affirme Eric Labelle, leader des Services fiscaux pour le bureau de Montréal chez PwC Canada.

 

Classement de 2018 selon la facilité de payer les taxes et impôts des pays du G7

Pays

Classement selon la facilité de payer les taxes et impôts

Nombre de paiements

Nombre d’heures consacrées à l’observation

Taux d’imposition et de cotisation total (%)

Indice après production

Canada

16

8

131

20,9

73,2

France

54

9

139

62,2

92,4

Allemagne

41

9

218

48,9

97,7

Italie

112

14

238

48,0

52,4

Japon

68

14

151

47,4

71,7

Royaume-Uni

23

8

110

30,7

71,0

États-Unis

36

11

175

43,8

94,0

Le tableau suivant indique le rang du Canada, chaque année, comparativement aux autres pays du G7.

Classement selon la facilité de payer les taxes et impôts, par année

Pays

2018

 2017

2016

2015

2014

Canada

16

17

9

9

8

France

54

 63

87

95

52

Allemagne

41

48

72

68

89

Italie

112

126

137

141

138

Japon

68

70

121

122

140

Royaume-Uni

23

10

15

16

14

États-Unis

36

36

53

47

64

Pour consulter le rapport complet, cliquez ici.

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