Le fardeau fiscal des entreprises a augmenté dans un contexte économique difficile

 

Selon une nouvelle étude de PwC, alors que l’économie canadienne subissait les conséquences de la chute mondiale du prix des ressources, les grandes entreprises ont continué de remettre plus de 40 % de la valeur qu’elles ont générée annuellement aux gouvernements fédéral, provinciaux/territoriaux et locaux.

« Chaque année, les entreprises canadiennes apportent des contributions majeures à notre économie, à nos communautés et à nos finances publiques. Se conformer aux exigences fiscales fédérales, provinciales et municipales exige de grands investissements en temps et en ressources de la part des entreprises. Il est essentiel que les gouvernements et le milieu des affaires collaborent afin d’améliorer l’efficacité des systèmes fiscaux au Canada et de réduire ainsi les coûts liés à la conformité, explique Peter van Dijk, leader national en politique fiscale chez PwC Canada. Les grandes entreprises canadiennes tracent aussi la voie de l’avenir pour le pays. En effet, les résultats de l’étude démontrent qu’elles continuent d’investir, notamment dans la recherche et le développement. »

Menée par PwC en partenariat avec le Conseil canadien des affaires, l’étude porte sur 87 entreprises de premier plan au Canada, dont des banques, des compagnies d’assurance, des détaillants, des groupes de télécommunications et des entreprises du secteur de l’énergie et des mines. L’étude révèle que le taux d’imposition total, qui permet de mesurer le fardeau fiscal global des participants, a augmenté et a atteint 37,5 %; il s’agit du plus haut taux enregistré en quatre ans, depuis que les données sont recueillies.

Dans l’ensemble, le rapport montre que les entreprises ont versé un total de 63,8 G$ aux finances publiques fédérales, provinciales/territoriales et municipales. Ce total, à peu près équivalent au montant consacré par les gouvernements à l’éducation primaire et secondaire, inclut l’Impôt assumé par l’entreprise, l’impôt perçu au nom des employés et d’autres paiements tels que les redevances et les droits. Au total, les entreprises ont été assujetties à 68 types d’impôts et de droits.

« Cette étude illustre comment les difficultés éprouvées par le secteur de l’énergie et des ressources ont des répercussions sur tout le pays, indique l’honorable John Manley, président et chef de la direction du Conseil canadien des affaires. La contribution de ces entreprises aux finances publiques est déterminante, surtout lorsque l’économie dans son ensemble tourne au ralenti. Dans un contexte mondial de plus en plus complexe et incertain, il est primordial pour le Canada de comprendre toutes les interconnexions de la fiscalité. »

L’étude montre aussi que malgré le ralentissement, les entreprises continuent de réaliser des investissements substantiels (37 G$), ce qui est vital pour leur croissance et pour la prospérité du Canada.

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