Résidence temporaire

Visas de résident temporaire

Les ressortissants étrangers qui sont citoyens de certains pays et territoires (comme la Chine et l’Inde) doivent obtenir un visa de résident temporaire (VRT) ou un « visa de visiteur » pour visiter le Canada ou transiter par le Canada. Si un ressortissant étranger a besoin d’un VRT pour entrer au Canada, il devra en faire la demande à un bureau des visas à l’étranger avant de se rendre au Canada.

Visiteurs d’affaires

Un ressortissant étranger peut être admis au Canada en tant que « visiteur d’affaires » s’il veut légitimement entrer au Canada pendant une courte période pour mener des activités permises de visiteur d’affaires. Si un ressortissant étranger a le droit d'entrer au Canada comme visiteur dans cette catégorie, il n’a pas besoin de permis de travail canadien aux fins de sa visite au Canada.

Permis de travail

Si un ressortissant étranger a l’intention d’exercer des activités « commerciales » ou « d’affaires » au Canada en vertu du droit canadien de l’immigration, il doit obtenir un permis de travail canadien l'autorisant à le faire (sous réserve de certaines exceptions limitées). Le Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada comprend deux programmes, soit:

  1. le Programme des travailleurs étrangers temporaires;
  2. le Programme de mobilité internationale.

i. Programme des travailleurs étrangers temporaires

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires comprend des volets qui obligent l’employeur à obtenir une confirmation positive d’étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) d’Emploi et Développement social Canada (« Service Canada ») avant qu’un ressortissant étranger puisse demander un permis de travail canadien.

Études d’impact sur le marché du travail

À moins que la personne ne soit admissible à un permis de travail canadien dispensé d’une EIMT, l’employeur ou l’employeur potentiel devra présenter une demande d’EIMT à Service Canada pour être autorisé à embaucher la personne au Canada avant qu’elle puisse demander un permis de travail canadien à un point d’entrée canadien ou à un bureau des visas à l’étranger. En outre, ou à titre subsidiaire, l’employeur ou l’employeur potentiel peut demander une EIMT pour appuyer la demande de résidence permanente canadienne d'un ressortissant étranger.

Certificat d’acceptation du Québec

Si un ressortissant étranger est appelé à travailler dans la province de Québec et, à moins qu’il ne soit admissible à un permis de travail canadien dispensé d’une EIMT, il devra présenter une demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) au Ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI). La personne devra obtenir le CAQ avant de pouvoir demander un permis de travail canadien à un point d’entrée canadien ou à un bureau des visas à l’étranger.

ii. Programme de mobilité internationale

Le Programme de mobilité internationale comprend des volets qui n’obligent pas l’employeur à présenter de demande d’EIMT avant que le ressortissant étranger puisse demander un permis de travail canadien, par exemple:

Personnes mutées à l’intérieur d’une société

Les personnes qui ont occupé de façon continue un poste à temps plein dans une société affiliée à l’étranger pendant au moins un an au cours des trois années précédant immédiatement la date de leur demande initiale de permis de travail canadien, qui occupent actuellement un poste de cadre de direction, de haut dirigeant ou de travailleur ayant des connaissances spécialisées et qui assumeront un poste semblable au Canada, peuvent obtenir un permis de travail canadien initial valable pour un maximum de trois ans en tant que personnes mutées à l’intérieur d’une société.

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)

L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est un accord réciproque trilatéral conclu entre le Canada, les États-Unis d’Amérique et le Mexique afin de faciliter les échanges entre ces pays. Les visiteurs commerciaux, certains professionnels, les personnes mutées à l’intérieur d’une société, les négociants et les investisseurs qui ont la citoyenneté américaine ou mexicaine peuvent être admis au Canada ou admissibles à un permis de travail canadien valable pendant une période initiale maximale de trois ans en vertu de l’ALENA.

Autres accords de libre-échange internationaux

Le Canada a également conclu de nombreux accords de libre-échange (ALE) bilatéraux avec d’autres pays pour faciliter les échanges entre le Canada et ces pays (p. ex. l’Accord de libre-échange Canada-Chili, l’Accord de libre-échange Canada-Pérou, l’Accord de libre-échange Canada-Colombie et l’Accord de libre-échange Canada-Corée).

Accord général sur le commerce des services

Le Canada a signé l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), qui facilite les échanges entre plus de 140 pays membres. Les visiteurs commerciaux, certains professionnels et les personnes mutées à l’intérieur d’une société qui sont citoyens d’au moins un pays membre peuvent être admis au Canada ou admissibles à un permis de travail canadien valable pendant une période initiale maximale de 90 jours en vertu de l’AGCS.

Avantage important pour le Canada

Si la présence d’un ressortissant étranger au Canada entraînera d’importants avantages sociaux, culturels et (ou) économiques pour le Canada, il peut être admissible à un permis de travail canadien. Ce type de demande est hautement discrétionnaire et subjectif.

Permis d’études

Les ressortissants étrangers qui prévoient étudier au Canada doivent obtenir un permis d’études canadien (à moins que l'une des quelques exceptions limitées ne s'applique). Si la personne a été invitée à s’inscrire à un cours ou à un programme d’études dans un « établissement d’enseignement désigné » au Canada, elle peut être admissible à un permis d’études canadien.

Travailler hors campus

Si un ressortissant étranger détient un permis d’études canadien valable et qu’il est inscrit comme étudiant à « temps plein » dans un « établissement d’enseignement désigné » au Canada, il peut être admissible à un permis de travail canadien l’autorisant à travailler hors campus pendant ses études.

Permis de travail postdiplôme

Si un ressortissant étranger a obtenu son diplôme d’un établissement d’études postsecondaires canadien participant après avoir fait des études à « temps plein » dans un programme d’études qui a duré au moins huit mois, il peut être admissible à un permis de travail postdiplôme dans les 90 jours suivant la réception d’une confirmation écrite (p. ex. un relevé de notes ou une lettre officielle) de l’établissement indiquant qu’il a respecté toutes les exigences du programme.

Conjoint

Les époux ou conjoints de fait de « travailleurs qualifiés » détenant un permis de travail canadien valable pendant une période d’au moins six mois peuvent être admissibles à un permis de travail canadien « ouvert » de la même durée que celui de leur époux ou conjoint de fait. Si un époux ou un conjoint de fait reçoit un permis de travail canadien « ouvert », il sera autorisé à faire n’importe quel travail pour n’importe quel employeur (sous réserve de certaines exceptions limitées) dans n'importe quelle province ou n'importe quel territoire canadien.

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