Les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE)

 

La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (LMTSE) impose de nouvelles obligations d’information complexes aux entreprises des secteurs pétrolier, gazier et minier engagées dans le développement commercial au Canada et à l’étranger.

Pour satisfaire pleinement à ces obligations, il est essentiel de commencer tôt à concevoir des contrôles et des processus rigoureux pour comptabiliser les paiements à mesure qu’ils ont lieu.

Nous pouvons vous aider

Notre solution fondée sur des données exclusives à PwC, notre expérience de la LMTSE et notre position de chef de file sur le marché, nous permettent d’offrir une solution complète à nos clients et d’assurer la production d’un rapport conforme à la LMTSE auquel la direction peut avoir pleinement confiance.

Explorez ci-dessous les analyses de nos experts de la LMTSE et visitez régulièrement notre site pour vous tenir informés des nouveautés et des prochaines étapes.

Vous souhaitez en savoir plus ou obtenir de l’aide? N’hésitez pas à communiquer avec nous.

Les professionnels de PwC, spécialistes des secteurs pétrolier, gazier et minier de votre région, peuvent vous faire profiter de notre expérience pratique auprès des organismes gouvernementaux du monde entier. Nous pouvons vous aider à comprendre les directives, à évaluer le premier rapport que vous avez produit (y compris à produire un nouveau rapport, au besoin) et à préparer le deuxième rapport.

80 % des rapports produits en vertu de la LMTSE comportent au moins une lacune

80 % des rapports publiés sur le site Web de Ressources naturelles Canada (RNCan) en date du 30 juin 2017 comportent au moins une lacune. Les entreprises doivent savoir que, même si ces rapports sont publiés sur le site Web de RNCan, ils peuvent être soumis à de nouveaux examens. 

Décembre 2017

Les rapports de nombreuses entités sont actuellement sur le site Web de Ressources naturelles Canada (RNCan) et la question des rapports incomplets ou inexacts a fait surface.

Pour bien se préparer à la production des rapports du deuxième exercice, les organisations doivent réévaluer leurs premiers rapports pour y déceler les erreurs et les omissions à la lumière des nouvelles directives et explications de RNCan. L’autorité de réglementation a émis des observations quant aux améliorations possibles et précisé ses intentions d’imposer des amendes et des pénalités pour assurer le respect de la loi.
 

Faits saillants

  • RNCan a publié une liste de vérification visant à mettre en lumière certaines erreurs et difficultés liées à la production des rapports en vertu de la LMTSE et à rappeler les exigences à satisfaire.
  • Le ministère a également mis à jour ses directives dans la FAQ sur la loi, laquelle fournit un aperçu de son approche en matière d’évaluation de la conformité.
  • Depuis le 1er juin 2017, les obligations d’information de la LMTSE incluent les paiements versés aux groupes autochtones du Canada.
     

Étapes suivantes

  • Évaluer le premier rapport produit en vertu de la LMTSE en fonction des nouvelles directives de RNCan.
  • Quantifier et retraiter les données du premier rapport en fonction des lacunes trouvées.
  • Discuter des nouvelles directives avec votre comité d’audit.
  • Planifier la production du deuxième rapport en vertu de la LMTSE en modifiant les méthodes utilisées et les jugements posés en fonction des lacunes trouvées dans le premier rapport, de la dernière FAQ de RNCan et des nouvelles règles en matière de paiements versés aux groupes autochtones.

Évaluer l’état de préparation des données en vue des changements apportés à l’organisation.

PwC a développé le LMTSE Hub, un outil exclusif qui permet aux entreprises de générer un sommaire de leurs paiements pour faciliter la production de leurs rapports.

En utilisant comme point de départ les informations contenues dans le grand livre général et le livre des comptes fournisseurs, l’organisation des entités juridiques, les catégories de paiement, les projets et les fournisseurs, le LMTSE Hub produit un rapport dans Microsoft Excel qui peut être utilisé comme base pour le rapport LMTSE.

Principales caractéristiques

  • Fait le lien entre le système comptable et les catégories de paiement selon la Loi.

  • Fait le lien avec les bénéficiaires et les projets.

  • Une approche épurée pour la production de rapports en vertu de la LMTSE qui réduit le temps requis à l’interne, améliore l’exactitude et facilite l’audit.

  • Une conversion facile de la comptabilité d’exercice à la comptabilité de trésorerie (notamment pour les coentreprises).

  • La possibilité d’examiner et de réévaluer vos résultats grâce à la visualisation géospatiale.

  • L’identification systématique des paiements versés aux groupes autochtones.

  • Un accès sécuritaire en tout temps à vos données et à vos rapports grâce à l’infonuagique.

  • Souple et facile à utiliser.

  • Rentable et automatisé.

  • La fonction de validation des données aide à produire un rapport complet.

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