Demain, jeudi 14 mai sera le jour dit de « libération fiscale » ou « Tax Freedom Day » au Luxembourg.
Le Tax Freedom Day est un indice illustrant « virtuellement » le jour à partir duquel les acteurs de l’économie luxembourgeoise cessent de financer les prélèvements obligatoires sur les revenus générés dans le pays pour en recueillir directement les fruits. Il est calculé à partir du ratio des revenus fiscaux (impôts, taxes et cotisations sociales perçues par les administrations publiques) sur le produit intérieur brut rapporté en jours calendaires. Pour l’année 2009, ce rapport est de 36,4 %, ce qui fixe la libération fiscale au 14 mai. A compter de ce jour, un contribuable moyen aura donc en théorie fini de payer ses impôts et commencera à percevoir le fruit de son travail.
Que nous apprend ce ratio ?
Même s’il apparaît un peu biaisé, cet indice permet d’apporter un éclairage différent sur le débat actuel autour de la place luxembourgeoise. En effet, il ne tient compte ni du rôle plus ou moins prégnant de l’Etat au sein de l’économie ni de la qualité des prestations publiques dont bénéficient les contribuables. Pour améliorer la représentativité du calcul, il y aurait sans doute lieu de pondérer la portion des prélèvements obligatoires finançant les fonctions régaliennes de l’Etat, la couverture sociale - le financement public d’un régime de sécurité sociale n’est pas comparable au même régime privé, les infrastructures de transport, technologiques ou culturelles, l’accès gratuit aux routes, la gratuité de l’enseignement supérieur, etc. Comparaison n’est donc pas raison… Pourtant, cet indice permet de mettre en perspective le débat actuel autour de la place du Luxembourg sur l’échiquier fiscal international. Si l’on compare cet indice au Grand-Duché avec d’autres pays occidentaux, les différences ne sont pas si frappantes. En 2008, par exemple, alors que le jour de libération fiscale se tenait déjà un 14 mai au Luxembourg, le pays se positionnait dans la moyenne de nos voisins : 14 avril en Suisse, 23 avril aux Etats-Unis, 27 mai aux Pays-Bas, 7 et 9 juin en France et en Allemagne… La charge fiscale est donc semblable entre ces pays, nonobstant les critiques accusant le Luxembourg d’être un paradis fiscal. Par ailleurs, ce quantième évolue peu au cours des années: 24 mai en 2002, 18 mai en 2005 et 14 mai en 2008 et 2009.
Pour plus d’informations, une réedition de l’étude de PricewaterhouseCoopers intitulée « Tax freedom Day : some perspectives on taxation and the public sector in Belgium », auquel PwC Luxembourg a collaboré, sera prochainement disponible sur le site Internet : www.pwc.com/lu.
Notes à l’éditeur :
1. PricewaterhouseCoopers Luxembourg (www.pwc.com/lu) rassemble près de 1800 spécialistes originaires de 49 pays différents. PricewaterhouseCoopers (www.pwc.com) est un prestataire de services de révision, d’assistance fiscale et de conseil privilégiant une approche sectorielle. PricewaterhouseCoopers établit des rapports de confiance et contribue à la création de valeur ajoutée pour ses clients et leurs partenaires. Au sein de notre réseau, plus de 155 000 personnes dans 153 pays partagent leurs réflexions, expériences et solutions afin de participer à la mise au point d’options novatrices et de conseils pratiques.
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