Liquidité : solitaires, mais solidaires, CSSF et BCL prennent leurs responsabilités

Les développements des marchés financiers ces dernières années ont rendu le risque de liquidité et sa gestion plus complexes. Malheureusement, pour ce type de risque, la notion de « meilleures pratiques » ne coïncide pas avec celle de « pratiques les plus communes ».

Un affinement de l’approche prudentielle en matière de liquidité était dès lors devenu incontournable, et c’est solitaires, mais solidaires, que la CSSF, d’une part, et la BCL, d’autre part, ont pris leurs responsabilités : elles suivront en parallèle la liquidité des banques tout en coordonnant au maximum leurs actions (visites communes auprès des banques, échanges d’information, …).

Le volet réglementaire est, selon la logique retenue, bicéphale :
- d’une part, la CSSF est l'autorité compétente pour la surveillance prudentielle (entre autres) des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Ses travaux, auxquels nous avons pris part, déboucheront début juin sur une Circulaire relative à la saine gestion du risque de liquidité ;
- d’autre part, selon sa loi organique, la BCL est en charge de la surveillance de la situation générale de la liquidité sur les marchés ainsi que de l’évaluation des opérateurs de marché à cet égard. Elle a donc, dès la fin avril, publié son Règlement¹ relatif à la surveillance de la liquidité.

Prolongement de la Circulaire CSSF 07/301 sur la mise en œuvre du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres internes (« ICAAP »), la nouvelle Circulaire prévoit que les établissements doivent mettre en œuvre une saine gestion des risques de liquidité qui est conforme aux dix-huit recommandations du CEBS (Committee of European Banking Supervisors), en la déclinant essentiellement selon deux processus :
- un processus interne d’identification, de mesure, de gestion et de reporting des risques de liquidité auxquels l’établissement est exposé. Ce processus permet à l’établissement de maîtriser ses risques et d’évaluer ses besoins en termes de réserves de liquidités disponibles ;
- un processus interne de planification et de gestion des réserves de liquidités disponibles qui permet à l’établissement de garantir en permanence l’adéquation des réserves de liquidités disponibles.

La Circulaire insiste particulièrement sur l’exhaustivité (prise en compte de toutes les dimensions du risque de liquidité, notamment l’aspect concentration), les méthodologies (situation de liquidités, calcul des réserves de liquidités disponibles et des tests d’endurance rendus obligatoires, existence d’un plan d’urgence), le capital humain (personnel compétent et suffisant en nombre), l’infrastructure technique appropriée, la documentation (politiques, procédures, …), mais aussi la proportionnalité (des moyens à l’échelle, à la diversité et à la complexité des activités sujettes à ce type de risque).

Basé sur ses objectifs spécifiques, le Règlement de la BCL se veut complémentaire à la Circulaire de la CSSF ; on en veut pour preuve l’absence d’exigence de reporting spécifique et « surcomplémentaire » à celui exigé par la CSSF.

Bien que la liste des opérateurs de marché concernés par le texte soit très longue, la BCL vise essentiellement les établissements de crédit, contreparties de sa politique monétaire. En effet, la BCL est responsable dans notre pays de l’exécution de la politique monétaire définie par la BCE pour l’ensemble de la zone euro. Or la politique monétaire a pour mission de non seulement piloter les taux d’intérêt, mais également de gérer la liquidité du marché monétaire. Ceci en fournissant de la liquidité au système financier et par conséquent, à l’économie réelle, en assurant le bon fonctionnement des systèmes de paiement et de règlement, et en assumant son rôle de prévention, de gestion et de résolution de crises.

En attendant le renouvellement du volet quantitatif au deuxième semestre, nous ne doutons pas que la mise en conformité des acteurs financiers aux nouvelles règles de la CSSF et de la BCL en matière de liquidité contribuera au renforcement de la stabilité de notre Place financière.

¹ Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2009/N°4 du 27 avril 2009 relatif à la surveillance de la liquidité.