Leasing automobile et TVA, règles actuelles et à venir

Le leasing de voitures, bénéficiant actuellement d’un régime TVA simple, va se complexifier suite à de nouvelles règles adoptées au niveau européen (« paquet TVA »).

Il doit tout d’abord être souligné qu’au Luxembourg, les règles TVA applicables sont les mêmes, qu’il s’agisse d’un leasing financier (avec option d’achat) ou opérationnel ou encore mixte.

La règle actuelle est très simple. En effet, le leasing d’une voiture est toujours soumis à la TVA du pays du prestataire. Il sera donc, toujours soumis à la TVA luxembourgeoise lorsque la société de leasing est établie au Grand-duché et ce, quelque soit l’Etat membre d’établissement du client et sa qualité.

Dès 2010, les règles seront modifiées suites aux nouvelles mesures introduites par l’Union européenne quant à la détermination du lieu des prestations de services.

Location de courte durée
Pour les prestations de location de courte durée, c’est-à-dire ne dépassant pas 30 jours, la TVA applicable sera en principe celle du lieu de la mise à disposition du véhicule. Quelques kilomètres de distance quant au lieu de la mise à disposition du véhicule influeront donc sur le taux de TVA : 15% au Luxembourg contre 19% en Allemagne, 19,6% en France et 21% en Belgique.
Pour les entreprises de leasing, ces nouvelles règles entraîneront l’obligation de s’immatriculer et de déposer des déclarations dans d’autres Etats membres lorsqu’elles y pratiqueront la location à court terme (ou, à partir de 2013, la location à long terme au profit des non-assujettis). Si ces modifications peuvent sembler de prime-abord purement techniques, elles répondent pourtant à une philosophie sous-jacente claire qui est d’appliquer la TVA du pays d’utilisation.

Location de longue durée
Pour la location de longue durée, il convient jusqu’au 31 décembre 2012 d’opérer une distinction entre client assujetti et non assujetti. Lorsque le preneur est assujetti, la TVA applicable sera, et ceci à partir du 1 janvier 2010, celle de son lieu d’établissement. En revanche, si le preneur est non-assujetti, la règle actuelle de taxation au lieu du prestataire sera toujours applicable jusqu’au 31 décembre 2012. A partir du 1er janvier 2013, la location longue durée de véhicule à un non-assujetti, sera, elle aussi, taxable au lieu du preneur.
Cette nouvelle règle abolit les différences de traitement TVA qui existent actuellement, puisque la TVA due sera toujours celle de l’état membre du preneur du service.
Quand le preneur du leasing est un assujetti, la TVA est directement due par le preneur et le prestataire ne doit donc pas s’immatriculer à la TVA dans le pays du preneur. Pour les contrats entre les sociétés de leasing et les entreprises multinationales, cette évolution devrait favoriser la centralisation des contrats dans une seule entité (centralised fleet procurement).

Ces nouvelles règles impliqueront donc probablement de nouvelles pratiques de marché et certainement des adaptations des systèmes comptables, informatiques et de facturation.

Tableau récapitulatif
Prestataire établi au Luxembourg

	Assujetti	Non-assujetti
Avant 2010	TVA luxembourgeoise	TVA luxembourgeoise
2010-2012	Court terme : Lieu de la mise à disposition
	Long terme : TVA du preneur	Long terme : TVA luxembourgeoise
A partir de 2013	Court terme : Lieu de la mise à disposition
	Long terme : TVA du preneur

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