« Le Paradis, c’est les Autres »

« Nous en savons plus sur le mouvement de la terre autour du soleil, et du soleil autour de l’univers, que sur les cycles industriels et les raisons de la crise », ainsi constatait non sans un certain défaitisme le Manchester Guardian en…1931 ! Il semblerait qu’en 2009 la situation ait quelque peu évolué. En effet, les raisons invoquées par certaines personnalités politiques pour expliquer la naissance de la nouvelle crise sont là ; affirmées avec assurance et conviction, répétées à qui veut encore bien l’entendre, qu’aucun discours contradictoire ne saurait ébranler. Secret bancaire, paradis fiscaux, origine de tous les maux !

Seulement voilà, le Luxembourg, ainsi que d’autres pays, semblent depuis quelques temps déjà, être ouvertement pris à partie, affublés de noms et d’adjectifs pour le moins provocateurs :
« paradis bancaire », « Etat magicien de la fiscalité », « trou noir du système financier mondial », « Etat blanchisseur d’argent »... Autant de termes employés indistinctement, appartenant
pour certains à un même champ lexical, celui de l’escroquerie et de la malhonnêteté, plaçant par là même le Luxembourg sur le banc des accusés.

« Le Luxembourg, victime d’un mauvais procès »

Le Luxembourg, largement mis en cause dans l’offensive contre les paradis fiscaux, n’est pas un Etat voyou. D’aucuns estiment que le pays est victime d’un mauvais procès et expriment leur incompréhension face au lien établi entre crise financière et secret bancaire. Une partie de la classe politique étrangère semble en effet s’être focalisée au cours de ces derniers mois sur le secret bancaire, lequel constituerait la pierre angulaire de toute évasion fiscale.

L’amalgame fait entre paradis fiscal et secret bancaire existe malheureusement toujours à l’étranger. Ainsi, une chaîne de télévision française, suivie quelques mois plus tard par une chaîne de télévision allemande ont ouvertement présenté lors de deux reportages distincts, le Luxembourg comme un paradis fiscal sur base du secret bancaire existant. Dès lors, comment ne pas céder à la facilité des amalgames que la confusion générale et certaines déclarations publiques, bien souvent proférées par les plus haut-placés, contribuent à créer, voire à encourager ? Quel crédit donner à des raisonnements en apparence valides pour une grande partie de l’opinion publique et pourtant inacceptables ? Par l’usage de méthodes et d’arguments douteux, les Sophistes des temps modernes créent bel et bien le doute et l’égarement.

« Un Etat ne serait-il pas finalement toujours le paradis fiscal d’un autre ? »

Il convient peut être à ce stade de rappeler brièvement que le concept de « paradis fiscal », tel que défini par les critères de l’OCDE, renvoie à quatre critères principaux :
absence d’imposition - ou imposition insignifiante -, absence d’un véritable échange de renseignements, absence d’activités substantielles et enfin absence de transparence.

Ces critères, qui restent toutefois relatifs en l’absence de définition du concept de paradis fiscal dans les législations des pays membres de l’OCDE, ne prennent réellement tout leurs sens qu’en comparaison avec d’autres pays à fiscalité plus élevée. Notons d’emblée que le Luxembourg, avec un taux d’imposition sur le bénéfice des sociétés de 28,59% (29,63% jusqu’à l’année dernière),
est dans la moyenne des autres pays. Le taux moyen devrait en effet s’établir autour de 25,5% en 2009 dans l’ensemble des pays de l’OCDE contre 21,13% dans les seuls pays de l’Union Européenne.
Par ailleurs, un rapport de l’OCDE de 1987 précisait dès son introduction « qu’il n’existe pas de critère unique, clair et objectif permettant d’identifier un pays comme étant un paradis fiscal». Il ne s’agit ainsi que d’un renvoi à des critères sans jamais élever celui de l’absence d’un véritable échange de renseignements au rang d’un critère exclusif, suffisant à qualifier un Etat de paradis fiscal. Mieux, un autre rapport de 1998 mettait en avant le caractère nécessaire de l’absence d’imposition - ou imposition insignifiante – comme préalable à l’identification d’un paradis fiscal. Ce constat appelle donc à la prudence face à la tentation de porter des jugements catégoriques, sinon hâtifs, dont les conséquences pourraient s’avérer – ou s’avèrent déjà – fâcheuses sur le plan diplomatique. On l’aura d’ailleurs remarqué, une tension palpable règne depuis quelques temps déjà au sein de la classe politique internationale.

Considérant le manque de clarté et d’objectivité dans l’appréciation de ces critères, la France ne pourrait-elle pas, avec près de 500 niches fiscales à son actif (zones franches urbaines,
investissements dans les DOM-TOM etc.), être taxée de paradis fiscal par un Etat « concurrent » ? L’absence de taxation sur les plus-values boursières par l’Etat Belge serait-elle
suffisante à le caractériser de paradis fiscal ? Face à ce concept à géométrie variable, un Etat ne serait-il pas finalement toujours le paradis fiscal d’un autre ?

« La problématique de l’évasion fiscale serait sans doute biaisée si elle devait se limiter à la seule question du secret bancaire »

Qu’on le veuille ou non - l’OCDE et le sommet du G20 l’ont d’ailleurs confirmé - un Etat ne saurait être qualifié de « paradis fiscal » par le seul fait que sa législation prévoit un secret bancaire. Il s’agirait là d’un raccourci dénué de discernement. Le secret bancaire n’est en effet pas automatiquement à l’origine d’une concurrence fiscale dommageable. La problématique de l’évasion fiscale serait sans doute biaisée si elle devait se limiter à la seule question du secret bancaire.

Notons à ce sujet que le secret bancaire, loin d’être absolu, supporte un certain nombre de dérogations, en cas notamment d’escroquerie fiscale. Au vu des récentes déclarations du gouvernement Luxembourgeois, il semble d’ores et déjà permis d’avancer l’hypothèse d’un élargissement de la dérogation à la notion plus large de fraude fiscale dans le cadre d’une mise en œuvre certes assouplie mais stricte, c’est-à-dire limitée àun échange d’informations sur demande dans des cas spécifiques et sur base de preuves concrètes de fraude fiscale. De plus, les autorités luxembourgeoises ont réaffirmé leur volonté – et ce, à nouveau après le G20 de Londres – d’assouplir la législation sur le secret bancaire et de conclure des traités d’échange de renseignements fiscaux sur base notamment
de l’article 26, comme complété par le modèle OCDE 2005. La conclusion de douze de ces accords permettra au Luxembourg de quitter la liste « grise » dans laquelle les autorités du G20 l’ont placé.
Ceci ne doit pas impacter la période de transition prévue par la directive sur la fiscalité de l’épargne, laquelle continue bel et bien à courir tant que la Communauté européenne n’aura pas conclu d’accord avec une série de pays tiers, incluant notamment la Suisse, prévoyant l’échange d’information sur demande, tel que défini dans le modèle de convention de l’OCDE sur l’échange de renseignements en matière fiscale publiée le 18 avril 2002. Toute confusion entre les deux conventions modèles de l’OCDE est en effet à éviter. Pour rappel, pendant cette période de transition, le Luxembourg est autorisé à ne pas appliquer l’échange automatique d’informations, mais doit alors prélever une retenue à la source sur certains paiements d’intérêts à des non-résidents.

« La compétitivité fiscale n’est pas un concept condamnable en soi, pas plus que ne l’est le concept d’ingénierie financière »

Par ailleurs, si le diagnostic posé par certains politiques étrangers est le suivant : secret bancaire = paradis fiscal = crise financière, le remède ne semble de toute évidence pas adapté.
Se cantonner à publier une série de listes, dégradé de couleurs oscillant entre le noir, le blanc et le gris, focalisées sur le seul critère de l’échange de renseignements, apparait en effet davantage comme un effet d’annonce politique peu convainquant que comme une réponse réellement satisfaisante. Nul ne doute que le temps saura nous le démontrer.

Considérer qu’il s’agit là de listes parfaites et exhaustives et leur accorder par là-même tout le crédit souhaité, serait oublier que certains pourfendeurs des paradis fiscaux, ceux-là même les ayant élaborées, ne sont pas totalement irréprochables si l’on considère l’indulgente position de la Grande-Bretagne face aux îles anglo-normandes, celle des Etats-Unis face à l’Etat du Delaware et des Îles Vierges américaines ou même celle de la France face à Monaco et Andorre. Il est dès lors permis de douter de leur sincérité et difficile de croire en l’existence d’une réelle volonté politique de combattre - tous - les paradis fiscaux.

La lutte contre le secret bancaire semble n’être finalement qu’un prétexte. L’objectif de cette croisade étant de créer un climat de tension propice à ce réflexe protectionniste d’un autre temps. Il porte aussi atteinte aux Etats disposant d’un environnement économique favorable, soutenu par une fiscalité raisonnable, dont l’attractivité dérange, agace, crée l’envie. S’attaquer au secret bancaire, c’est aussi condamner la liberté de chaque Etat d’exercer de manière souveraine mais encadrée, une compétence qui lui est propre. Une partie du débat se trouve peut-être là. La marge de manœuvre dont dispose un Etat en matière de fiscalité est certes encadrée par des dispositions d’ordre communautaire et international, mais à l’instar du Luxembourg, il reste encore possible de se positionner avantageusement sur la scène internationale dans le respect des limites posées. Il serait de bon ton de rappeler à certains que la compétitivité fiscale n’est pas un concept condamnable en soi, pas plus que ne l’est le concept d’« ingénierie financière » dans le respect des limites posées par la Cour de justice des Communautés européennes, et notamment par l’arrêt Cadbury Schweppes le 12 septembre 2006.

Rappelons que la Cour a, par cet arrêt, réaffirmé la légitimité de la prise en compte de paramètres fiscaux dans l’usage fait par un agent économique d’une des libertés fondamentales, dès lors que ce type de comportement ne consiste pas en la création de « montages purement artificiels, dépourvus de réalité économique ». Dans ces conditions, une utilisation efficace des libertés de circulation justifiée par une stratégie fiscale est donc parfaitement autorisée et ne devrait dès lors pas souffrir de critiques si virulentes. Le débat actuel semble donc malheureusement prendre une orientation erronée en se focalisant autour du seul secret bancaire. La lutte contre l’évasion fiscale implique en effet de s’intéresser également, voire essentiellement, aux structures abusives n’ayant d’autres raisons que celle d’éluder l’impôt. Il s’agirait en d’autres termes de s’intéresser de plus près au problème des «montages purement artificiels».

« Le Luxembourg a vraisemblablement les armes suffisantes pour remédier au problème des pratiques financières abusives »

Pour combattre efficacement l’évasion fiscale et son impact sur le budget de l’Etat dans une période de crise économique, le débat actuel devrait s’orienter davantage vers la problématique des pratiques abusives, et des moyens pour y remédier tel que le développement d’une ingénierie fiscale adaptée et respectueuse des limites posées. Avec les outils réglementaires dont il dispose, son cadre législatif évolutif et attractif et ses nombreux spécialistes, le Luxembourg a vraisemblablement les armes suffisantes pour proposer des solutions adaptées au besoin des agents économiques. Son arsenal législatif et réglementaire précis en matière de lutte contre le blanchiment d’argenten fait sans conteste un Etat précurseur, bien armé et conscient de la nécessité d’entretenir une approche proactive au sein d’une place transactionnelle importante.

Malgré les effets dramatiques qu’entraine la « crise », celle-ci devrait au moins permettre une prise de conscience générale de l’existence de pratiques condamnables et de la nécessité d’une plus grande transparence pour y remédier. Le Luxembourg réduit en apparence son attractivité en adaptant les contours de son secret bancaire, la sphère privée étant une composante importante dans le cadre de relations d’affaires, mais gagnera sans mal, par l’existence d’un environnement stable et spécialisé, à restaurer une confiance injustement altérée.