Nouvelle donne dans le domaine des OPCVM d’ici 2011

Alors que la réglementation européenne dans le domaine des OPCVM¹ a été sensiblement amendée en 2001 suite à l’entrée en vigueur des directives européennes « UCITS III », le Conseil de l’Union Européenne devrait adopter sans surprise une nouvelle directive dans les prochaines semaines. Le calendrier prévoit une transposition dans chaque Etat Membre le 1^er juillet 2011 au plus tard. Tous les initiés parlent déjà de « UCITS IV ». Mais que cache précisément cet acronyme?

Pour plus de clarté…

Un des objectifs de « UCITS IV » est d’améliorer la compréhension des investisseurs en apportant plus de transparence dans l’information qui leur est transmise. L’actuel prospectus simplifié, jugé inefficace parce que trop long et trop complexe pour un investisseur agissant en « bon père de famille » sera dès lors remplacé par un document réglementaire appelé « Key Investor Information » (ou « KII »). Le KII devrait ainsi éclairer l’investisseur dans sa prise de décision d’investissement en décrivant dans des termes compréhensibles par tous les objectifs et la politique d’investissement de l’OPCVM, sa performance, les coûts supportés et les risques associés. Une harmonisation de son format devrait enfin faciliter les comparaisons entre plusieurs OPCVM éventuellement domiciliés dans des Etats Membres différents.

Faciliter la libre circulation et rationaliser la gamme des OPCVM

La nouvelle directive tente également de libéraliser davantage la libre circulation des OPCVM au sein de l’UE. Pour ce faire, les lourdeurs administratives existantes autour du célèbre passeport européen seront supprimées grâce à une simplification de la procédure de notification basée sur une coopération accrue entre les différents régulateurs des Etats Membres. De plus, les délais de commercialisation transfrontalière des OPCVM seront sensiblement réduits et passeront de plusieurs mois en pratique à 10 jours ouvrables au maximum. La concurrence entre les OPCVM usant de leur passeport pour être distribués dans un Etat Membre par rapport aux fonds locaux créés et vendus dans ce même Etat n’en sera qu’accrue, et ce au bénéfice des investisseurs finaux.

« UCITS IV » vise aussi à favoriser la rationalisation de la gamme des OPCVM offertes par des promoteurs transfrontaliers en permettant l’adoption de stratégies d’investissement de type « master-feeder » et en développant une nouvelle réglementation européenne en matière de fusion d’OPCVM. Le regroupement des actifs en gestion au sein de fonds maitres et la restructuration de plusieurs OPCVM au sein d’un seul augmenteront de facto la taille critique moyenne des fonds d’investissements européens, ce qui dégagera des économies d’échelle ainsi qu’une probable réduction des coûts actuellement chargés sur les actifs des OPCVM et donc indirectement payés par les investisseurs finaux.

Vers l’octroi du passeport européen aux sociétés de gestion d’OPCVM

A ce jour, une société de gestion d’OPCVM d’un Etat Membre ne peut prester des services de gestion collective de portefeuille (incluant des fonctions d’administration centrale, de gestion d’actifs et de commercialisation) qu’à des OPCVM domiciliés au sein de ce même Etat Membre. Sous « UCITS IV », toutes les sociétés de gestion d’OPCVM, une fois agréées par leur régulateur local, seront habilitées à exercer leur activité de gestion collective de portefeuille sur une base transfrontalière. Ce passeport, très controversé jusqu’alors, remet en cause le concept d’administration centrale regroupant les activités de comptabilité et de valorisation des OPCVM ainsi que celles d’agent de transfert tel que le Luxembourg le connait aujourd’hui. En effet, pour les OPCVM luxembourgeois gérés par une société de gestion étrangère, celle-ci aura le choix, soit d’effectuer l’administration elle-même, soit de confier cette tâche à une société qui pourra le cas échéant être en dehors du Grand-Duché. Inversement, le Luxembourg pourra administrer des OPCVM d’autres Etats membres ce qui ouvre un nouveau marché pour le Luxembourg. Si la reconnaissance d’un tel passeport est en ligne avec l’idée d’un marché unique, il n’en reste pas moins que beaucoup de questions tant fiscales que réglementaires restent aujourd’hui sans réponse. A titre d’exemple, la désignation par un OPCVM d’une société de gestion opérant à partir d’un autre Etat est-elle neutre d’un point de vue fiscal ? Les règles en matière de délégation applicable au niveau de la société de gestion seront-elles harmonisées afin de ne pas créer de nouvelles barrières entre pays de l’UE ou soumettre les OPCVM, et indirectement les investisseurs, à de nouveaux risques résultant d’une délégation non contrôlée ou d’un manque de coordination entre régulateurs ?

Les mesures de transposition de « UCITS IV », actuellement en cours de discussion au niveau du CESR² seront donc d’une importance évidente pour le secteur des fonds d’investissement. La place financière luxembourgeoise a sans aucun doute une carte à jouer afin de tirer profit des opportunités offertes par cette nouvelle donne réglementaire.

¹ Organismes de Placement Collectifs en Valeurs Mobilières ou « UCITS » en anglais