Faire rimer gouvernance avec assurance...

À en croire une étude publiée dernièrement par l’association internationale des superviseurs de l’industrie de l’assurance et l’OCDE¹, un déficit de gouvernance est patent dans le secteur.

L’étude « Issues Paper on Corporate Governance » précise : «Des événements récents suggèrent que, pour différentes raisons, certains conseils d’administration n’étaient pas bien informés, ou ne comprenaient pas ou n’avaient pas la connaissance appropriée des risques financiers qu’ils prenaient».

Dans le cas de l’assurance, le terme «gouvernance» couvre l’ensemble des règles applicables au sein d’une entreprise y compris la composition et le rôle des organes de décision, la gestion des risques, la conformité, l’audit et la fonction actuarielle ainsi que toutes les relations avec les parties prenantes (actionnaires, clients, superviseur, …).

Le constat dressé par cette étude apparaît sévère. Durant les 10 dernières années, la gouvernance au sein des entreprises d’assurance a été renforcée notamment suite aux modifications réglementaires, auxquelles se sont ajoutées la pression du superviseur ou la mise en œuvre des meilleures pratiques au sein des groupes d’assurance. Ce mouvement s’est traduit généralement par une délégation claire des pouvoirs et la mise en place de comités spécialisés (audit, rémunération, investissement, ALM, souscription, développement produit…).

Néanmoins, les définitions des rôles et responsabilités de ces différents comités ainsi que les interactions avec les organes de décisions constituent généralement les faiblesses des structures de gouvernance. Leurs déficiences classiques résultent en effet d’un cadre général flou ou trop restrictif ou encore obsolète.

Une structure de gouvernance floue ne se décline généralement pas en procédures opérationnelles, notamment en ce qui concerne les marchés visés, les risques, la tarification, la souscription, le provisionnement et enfin la politique d’investissement. En réalité, elle relève d’avantage du marketing externe et n’améliore pas réellement la gouvernance de l’entreprise.

La structure restrictive dénote même généralement la volonté des organes de décision de renforcer rapidement un cadre de gouvernance ayant montré ses limites. Cette structure est généralement inadaptée pour des entités de petite taille qui évoluent sur des marchés en mutation constante. Dans ce cas, elle engendre des dérogations et des infractions permanentes afin d’assurer le développement de l’entreprise.

Pourquoi les sociétés d’assurance laissent-elles l’obsolescence ainsi gagner leurs structures de gouvernance ? Sans doute à cause d’un développement de l’entreprise non anticipé initialement (nouveaux marchés et/ou produits, création de succursale, …).

En conséquence, une structure de gouvernance optimale nécessite une définition de la stratégie et des politiques de l’entreprise mise à jour régulièrement notamment en ce qui concerne :

• Les axes stratégiques ;
• L’appétit pour le risque ;
• Le profil de risqué souhaité ;
• La politique de souscription et le développement de nouveaux produits ;
• La tarification, souscription, provisionnement et la politique de réassurance ;
• La politique d’investissement et la gestion actif/passif ;
• Les fusions acquisitions, et les alliances stratégiques ;
• Le financement du développement ;
• La planification stratégique ;
• La gestion des risques, l’audit, le contrôle interne, l’audit, la fonction actuarielle rémunération ;
• Les relations avec les filiales/succursales ;
• La gestion des plaintes ;
• Le reporting interne/externe ;
• …

La stratégie et les politiques de l’entreprise doivent se décliner en procédures/actions/objectifs concrets pour les opérationnels afin d’éviter toute dérive. Par ailleurs, la taille des entreprises d’assurance établies au Luxembourg nécessite une approche pragmatique fondée sur l’expertise, la responsabilisation des opérationnels, une formalisation optimale et un système de reporting interne efficace.

Une vigilance nécessaire donc, d’autant que les problèmes de gouvernance dans l’industrie de l’assurance constituent un enjeu majeur pour le Grand-Duché, non seulement en terme réglementaire, notamment avec l’avènement de la directive «Solvabilité II», mais également en terme de crédibilité au sein des groupes dont relèvent les entreprises établies au Luxembourg. Il en va finalement de leur compétitivité en matière d’activité transfrontalière…