Un régime fiscal pour les expatriés ?

Au Luxembourg, la création d’un régime fiscal spécial pourrait augmenter l’attractivité du pays.

Dans le contexte économique international actuel, l’expatriation est devenue pour un nombre toujours croissant de salariés de groupes multinationaux (et principalement pour les cadres supérieurs)
une étape importante dans leur carrière. L’expatrié 1 peut être défini comme une personne employée par un groupe multinational dans un pays d’origine et envoyée par ce groupe dans un pays d’accueil
pour une durée limitée (en général 2 à 5 ans), au terme de laquelle l’expatrié revient généralement dans son pays d’origine ou est transféré dans un autre pays.
Cette définition, très vaste, inclut des réalités diverses. Il faut néanmoins la distinguer de la notion de « frontalier » 2 .

Rémunération des expatriés

Dans la mesure où la mobilité de l’expatrié est généralement souhaitée, voire exigée, par l’employeur, ce dernier propose, en supplément des éléments traditionnels de rémunération
(salaire, bonus, plan d’intéressement et autres avantages classiques), tout un ensemble de primes ainsi qu’une prise en charge des coûts induits par l’expatriation.

L’employeur dispose d’un panel assez large de primes et indemnités qu’il peut moduler, dans le respect de la politique de mobilité internationale du groupe,
selon le pays dans lequel le salarié va être envoyé (environnement économique et politique, éloignement géographique avec le pays d’origine), la nature du poste proposé
ou encore la situation familiale du salarié.

Parmi les plus courantes, on peut citer la prime d’expatriation en tant que telle, la prime d’installation, la prise en charge des frais de déménagement, le remboursement des dépenses afférentes à la vente du logement et de la voiture dans le pays d’origine, la prise en charge du logement dans le pays d’accueil, la prise en charge des frais de scolarisation des enfants dans des établissements internationaux, la prise en charge de billets aller-retour dans le pays d’origine, une compensation du différentiel de coût de vie, le maintien à un régime de couverture sociale dans le pays d’origine à titre complémentaire, etc.

Ces différents éléments représentent un coût financier pour l’employeur puisqu’ils s’additionnent au salaire de référence, bonus et autres éléments de rémunération (intéressement, stock-options etc.)
dont le salarié bénéficiait déjà avant l’expatriation. A niveau égal, un expatrié coûte donc généralement plus cher à son employeur qu’une personne employée localement.

Pas de régime spécial au Luxembourg

La législation fiscale luxembourgeoise ne prévoit pas de dispositif particulier en faveur des expatriés envoyés par leur société d’origine au Luxembourg 3 .
Ainsi, les expatriés sont soumis au Luxembourg au régime fiscal de droit commun. Par conséquent, à l’exception de certains remboursements de frais (comme par exemple les coûts liés au déménagement) exonérés sous certaines conditions, les expatriés seront en principe imposés sur les différents éléments de leur package de rémunération, y compris sur les primes et indemnités
relatives à l’expatriation.

Il est intéressant de constater qu’un bon nombre de pays européens se sont dotés de dispositifs législatifs adoucissant le régime fiscal des expatriés.
Ces régimes de faveur peuvent prendre différentes formes. Par exemple, l’exonération de certaines primes et indemnités accordées au salarié en relation directe avec son expatriation
(c’est le cas en Suisse, en France, en Belgique, en Italie, etc.) ou la non-imposition des revenus relatifs à l’activité exercée à l’étranger (comme en Belgique, au Royaume-Uni, etc.) ou encore l’octroi d’un abattement forfaitaire (aux Pays-Bas, en Espagne, etc.).

Enfin, chaque pays disposant d’un régime définit de manière plus au moins large ce qu’est un expatrié pouvant prétendre à un régime fiscal de faveur.

Opportunité d’un tel régime

Au vu de ces différents exemples, serait-il opportun de mettre en place un régime fiscal plus attractif pour les cadres expatriés au Luxembourg ?

L’idée ne semble pas être à l’ordre du jour, même suite à l’avis du comité de coordination tripartite de dépêcher un groupe d’analyse fiscale sur la question.
Elle fait par ailleurs l’objet de discussions, certains y voyant des inconvénients et d’autres des avantages.

Au rang des critiques les plus souvent mentionnées, on trouve, d’une part, le caractère inique d’un tel régime puisqu’il crée une discrimination fiscale à l’égard des locaux par rapport aux expatriés et,
de l’autre, son coût potentiel pour les caisses de l’Etat.

A la première remarque, on pourrait rétorquer qu’il n’y a pas de discrimination en tant que telle puisque les expatriés subissent des coûts spécifiques à leur situation.
Il ne paraît donc pas anormal de tenir compte de cet état de fait au niveau fiscal.

En ce qui concerne la diminution éventuelle de recettes fiscales, le coût d’opportunité (c’est-à-dire la comparaison entre le coût fiscal immédiat d’un tel régime et ce qu’il pourrait rapporter en attirant
de l’activité) devrait être pris en compte. En effet, dans un contexte où le Luxembourg est en très forte concurrence avec d’autres pays quand il s’agit d’attirer des sociétés dynamiques et/ou de la main
d’œuvre à forte valeur ajoutée, le régime fiscal dans son ensemble joue un rôle important.

A cet égard, en se basant uniquement sur une mesure de l’impôt personne physique applicable à un revenu brut, le Luxembourg se montre moyennement attractif comparé à d’autres pays européens.
Dès lors, l’absence de réglementation fiscale en faveur des expatriés au Luxembourg peut peser négativement dans la balance lorsque des sociétés et/ou des cadres étrangers opèrent un choix entre différents pays pour la localisation de leurs activités et ce, d’autant plus lorsqu’il s’agit d’une société dynamique dont les cadres sont très mobiles. Ces derniers accepteront, en effet, plus facilement une expatriation lorsque le pays d’accueil propose un régime fiscal attractif à leur attention.

Il convient toutefois de nuancer ce propos en signalant que le Luxembourg a aussi des arguments de poids pour attirer les sociétés et cadres étrangers. Par exemple, le régime de sécurité sociale
(du moins pour les personnes affiliées au Luxembourg) présente un rapport prestations/cotisations sociales exceptionnel ou encore le régime fiscal actuel des stock-options, qui offre de belles opportunités. Le régime de pension complémentaire est aussi un élément attrayant fiscalement.

En conclusion, le Luxembourg présente un environnement social et fiscal relativement favorable aux salariés. Toutefois, la mise en place d’un régime fiscal d’expatriés approprié offrirait très certainement un atout additionnel au Grand-Duché pour attirer à la fois des sociétés et des cadres étrangers.

1. L’expatrié est ici défini au sens large du terme incluant notamment la notion de « détaché ».
2. Le frontalier est une personne qui réside habituellement dans le pays d’origine et qui traverse la frontière pour travailler dans le pays d’accueil.
Il est généralement employé directement dans le pays d’accueil par une société locale et ne bénéficie d’aucun avantage particulier de la part de l’employeur.
3. Le droit interne fiscal luxembourgeois prévoit un mécanisme de crédit d’impôt permettant d’éviter que des émoluments versés à des expatriés non couverts par un traité
de double imposition ne soient pas imposés deux fois (dans le pays d’origine et au Luxembourg).