Le Livre blanc de l’OCDE sur la documentation relative aux prix de transfert propose une approche coordonnée fondée sur une structure à deux niveaux

Tax Controversy & Dispute Resolution ()

Le 30 juillet 2013, dans le cadre des travaux en cours sur les mesures de simplification relatives aux prix de transfert, l’OCDE a publié son Livre blanc sur la documentation des prix de transfert après avoir traité de ce sujet dans son Plan d’action du projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (à l’Action 13 du Plan d’action BEPS publié le 19 juillet 2013).

En raison d’une expansion rapide des exigences locales relatives à la documentation des prix de transfert et de la complexité des règles en cette matière, les autorités politiques ont inscrit ce sujet à l’ordre du jour. L’OCDE estime qu’une normalisation pourrait réduire les coûts de conformité payés par les contribuables, mais elle souligne également que la documentation des prix de transfert peut considérablement améliorer la transparence et l’évaluation des risques. À cette fin, le Livre blanc préconise une harmonisation de la documentation inspirée d’approches existantes, mais va beaucoup plus loin en proposant une approche coordonnée de la documentation fondée sur une structure à deux niveaux.

Pour connaître l’avis de la communauté des affaires et des autres parties intéressées, l’OCDE invite le public à faire des commentaires sur le Livre blanc avant le 1er octobre 2013.