Projet de l'OCDE sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices – mise à jour sur les questions de prix de transfert

Tax Insights ()

Le 12 février 2013, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié son rapport initial sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices. Depuis sa publication, il y a eu plusieurs discussions entre le groupe de travail de l'OCDE, les représentants de différentes autorités fiscales et le milieu des affaires. Le rapport sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices et les discussions subséquentes ont fait naître des spéculations quant à savoir quel pourrait être le principal domaine d'intérêt. Ce qui semble se dégager des discussions, c'est que les principaux domaines pour lesquels les pressions sont les plus fortes sont le contrôle des risques et les actifs incorporels, l'utilisation des dispositifs hybrides, l'imposition de l'entreprise numérique, la transparence, les opérations financières intra-groupe et les mesures anti-évitement. On s'attend à ce que les questions clés soient abordées dans le plan d’action exhaustif qui devrait être publié en juillet. Nous vous fournissons ici les points d'intérêt et nos observations initiales.