Manuel de l'OCDE sur l'évaluation des risques de prix de transfert fournit des conseils pratiques pour les administrations fiscales

Tax Insights ()

Le 30 avril 2013, le Comité directeur du Forum mondial de l'Organisation de coopération et de développement (OCDE) sur les prix de transfert (le Comité directeur) a publié un document intitulé « Projet de manuel sur l'évaluation des risques liés aux prix de transfert » (le manuel). Le Forum mondial de l’OCDE sur les prix de transfert, qui réunit les 34 pays membres de l'OCDE auxquels se joignent plus de 100 pays non membres et neuf organisations internationales, porte sur le besoin de simplifier les règles relatives aux prix de transfert, mais aussi sur la nécessité de préciser les recommandations concernant les enjeux relatifs aux actifs incorporels et de régler les différends plus efficacement. Le Comité directeur réalise un projet par année, visant généralement à établir des « meilleures pratiques » relatives à un aspect important de l'administration des prix de transfert, qui soit pertinent à la fois dans les pays développés et les pays en développement.

Le manuel se veut être un complément aux documents déjà publiés par l'OCDE, et notamment a son rapport intitulé « Traiter efficacement les défis des prix de transfert », publié en janvier 2012, qui comprend un chapitre sur l'évaluation des risques liés aux prix de transfert. Reconnaissant le besoin de conseils pratiques sur l'application des méthodes d'évaluation des risques, le Comité directeur du Forum mondial de l'OCDE sur les prix de transfert a lancé un projet sur l'évaluation des risques liés aux prix de transfert en novembre 2011. Ce projet visait à procurer aux autorités fiscales un manuel pratique sur les paramètres d'évaluation des risques liés aux prix de transfert découlant des activités d'un contribuable. Les parties intéressées sont invitées à faire des commentaires sur ce manuel d'ici le 13 septembre 2013.