OCDE: BEPS calendrier du projet publié pour commentaires des intervenants prévu

Tax Insights ()
Le 3 décembre 2013, l’OCDE a publié un calendrier chargé selon lequel les acteurs identifiés pourront faire valoir leur point de vue sur le projet BEPS. Ce calendrier comprend une proposition d’échéancier pour la publication des projets de discussion ainsi que des dates limites pour la réception des commentaires et la consultation du public relativement aux quatre principaux enjeux traités dans le projet BEPS. On a aussi annoncé des webdiffusions, qui commenceront en janvier 2014, au cours desquelles de hauts fonctionnaires du Secrétariat de l’OCDE discuteront de l’évolution du projet BEPS et répondront aux questions du public.  

C’est là une heureuse initiative prise par l’OCDE dans sa recherche d’une plus grande et fréquente coopération avec les fiscalistes. C’est aussi un renouvellement de son engagement à terminer son travail titanesque dans des délais très ambitieux.