L'OCDE révèle un Plan d'action très attendu pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)

Tax Insights ()

Le 19 juillet 2013, l'Organisation de coopération et de développement économiques (« OCDE ») a publié son Plan d'action pour lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (« BEPS » en anglais) lors du sommet des ministres des Finances du G20, tenue à Moscou. Faisant suite à une demande des leaders du G20 d'étudier la question de l'érosion de la base d'imposition et du transfert de bénéfices, le Plan d'action traite des failles perçues dans les règles fiscales internationales et de prix de transfert, qui étaient étudiées dans le Rapport sur le BEPS publié par l'OCDE en février 2013 (voir la publication fiscale daté du 13 février 2013). Le principal élément du Plan d'action est une proposition regroupant 15 « actions » distinctes. L'OCDE affirme que « Des changements fondamentaux sont requis pour prévenir efficacement la double non-imposition », laquelle, de l'avis de l'OCDE, porte préjudice aux gouvernements, aux contribuables particuliers et aux grandes et petites entreprises.

Ajoutant aux constatations du Rapport sur le BEPS de février 2013 de l'OCDE, le Plan d'action recense non seulement les éléments de préoccupation, mais propose aussi des actions concrètes, avec échéanciers, pour remédier à la double non-imposition. Le Plan d'action propose 15 actions à entreprendre dans les 18 à 24 prochains mois, lesquelles peuvent être regroupées en quatre grandes catégories : i) les actions générales concernant le BEPS, ii) les actions concernant la transparence et la communication, iii) les actions en rapport avec les conventions, et iv) les actions concernant les établissements stables (« ES ») et les prix de transfert (« PT »). La présente publication se concentrera sur les divers aspects des prix de transfert abordés dans le Plan d'action.