Canada : Autres réflexions sur l'affaire McKesson – le diable est dans les détails

Tax Insights ()

Notre Point de vue fiscal du 24 janvier 2014 présentait un résumé de la décision de la Cour canadienne de l'impôt (CCI) dans l'affaire McKesson Canada Corporation v. Her Majesty the Queen. Nous soulignions également dans ce bulletin que le tribunal (le juge Boyle) avait fait plusieurs observations relatives aux prix de transfert qui, bien que portant sur l'affaire en cause, n'avaient pas servi à étayer le jugement. Le tribunal s'est notamment interrogé sur la pertinence de la série d'opérations liées à l'opération en cause et s'est demandé si le redressement des prix de transfert prévu aux alinéas 247(2)a) et c) de la Loi de l'impôt (la Loi) s’appliquait sur le seul montant, ou les modalités également. Le tribunal s'est aussi interrogé sur la nécessité de tenir compte, dans sa décision, des éléments suivants :

  • les facteurs existants du seul fait qu'il existe une relation de dépendance;
  • les autres options dont pouvaient se prévaloir les contribuables;
  • l'objet des opérations et les enjeux relatifs au débat sur la « juste part d'impôt ».

Dans les paragraphes qui suivent, nous décrivons plus en détail les circonstances qui ont amené le tribunal à faire ces remarques et nous commentons sur leurs conséquences pour les contribuables.