Alerte PKN sur le projet de l’OCDE sur les biens incorporels

Tax Insights ()

Près d’un an et demi avant la date prévue, l’OCDE a publié, le 6 juin 2012, le premier projet pour commentaires sur la révision des principes en matière de prix de transfert et des dispositions correspondantes du chapitre VI concernant les biens incorporels. L’OCDE a accompli d’immenses progrès depuis la réunion de lancement qui s’est tenue en compagnie de commentateurs du milieu en novembre 2010.

Voici donc les faits saillants et nos premières observations sur ce projet pour commentaires.