Mise en œuvre de stratégies locales à l'échelle mondiale
L'établissement des prix de cession interne consiste à établir des prix selon les conditions du marché pour les opérations réalisées entre des entreprises appartenant au même groupe multinational de sociétés. Des pratiques judicieuses en ce qui touche l'établissement des prix de cession interne aideront les entreprises multinationales à gérer le risque et à améliorer le rendement sur les plans opérationnel et financier dans une perspective à long terme de croissance durable.
Nous élaborons des politiques relatives à l'établissement du prix de cession interne qui sont pratiques, justifiées et cohérentes avec votre stratégie d'affaires globale, optimisées grâce à l'utilisation d'outils et appuyées par l'expérience de notre équipe de spécialistes en matière d'établissement du prix de cession interne. Les besoins de votre entreprise détermineront quels sont, parmi les outils et services ci-après, ceux qui conviennent le mieux dans votre cas :
- Évaluation du risque lié à l'établissement du prix de cession interne
- Solution de planification stratégique Global Structure AlignmentMC
- Migration de la propriété intellectuelle
- Conversion des activités de production à faible risque
- Taux d'intérêt, taux d'affacturage et détermination de la commission de garantie
- Coordination à l'échelle mondiale de la documentation sur l'établissement du prix de cession interne grâce à l'outil Global Core DocumentationMC
- Documentation à jour à l'intention des autorités fiscales locales
- Modules TPformatMC pour documenter les opérations simples intersociétés
- Soutien de la vérification fiscale, ententes anticipées relatives aux prix de transfert (EAPT) et règlements avec les autorités compétentes
- Outils en ligne de collecte de données, d'organisation et de gestion de projet eMAXIMIN et TP3
Notre réseau national de spécialistes expérimentés en ce qui a trait à l'établissement du prix de cession interne offre une vaste gamme de services dans les deux langues officielles du Canada.
Communiquez avec un spécialiste dans votre région pour discuter des enjeux fiscaux qui vous sont propres.