Documents de préparation en vue de l'article 404 de la Loi SOX

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Les dirigeants des sociétés touchées devraient travailler de concert avec leur vérificateur externe afin d'être prêts à remplir leurs nouvelles obligations d'information

L'article 404 qui s'applique aux émetteurs privés étrangers pourrait avoir une incidence sur les filiales canadiennes de sociétés inscrites à la SEC.

204 KB Sarbanes-Oxley Section 404: A Toolkit for Management and Auditors - Volume 1 (en anglais seulement)
Le document ci-joint présente une introduction à l'article 404 et propose un plan d'action, un échéancier et une approche à suivre afin de corriger les lacunes des contrôles.
359 KB Sarbanes-Oxley Section 404: A Toolkit for Management and Auditors - Volume 2 (en anglais seulement)
Le document ci-joint présente un aperçu du rôle du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), une définition de déficience en matière de contrôle interne, les normes proposées relativement aux responsabilités de la direction et du vérificateur et les exigences en matière de documentation.

Communiquez avec le spécialiste de votre région pour discuter des enjeux qui vous touchent en matière de vérification et de certification.


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