Sans une idée juste des taxes et impôts que paient les grandes entreprises, comment le régime fiscal canadien peut-il faire face à la mondialisation? Le montant d’impôts et de taxes que paient ces entreprises influe sur la capacité du pays d’attirer des investissements étrangers et de promouvoir des emplois de qualité et bien rémunérés. Pour déterminer où se situe le Canada à l’échelle mondiale, nous devons avoir une image plus claire de son régime fiscal.
Le rapport de PricewaterhouseCoopers, « Le régime fiscal canadien : complexité et compétitivité », fournit des indications sur la composition et le montant d’impôts et de taxes que paient les plus grandes entreprises au Canada. Avec notre méthode de la charge fiscale totale, nous avons collaboré avec le Conseil canadien des chefs d’entreprise à une enquête et comparé 39 entreprises pour améliorer leur compréhension de leur charge fiscale totale en identifiant :
- Les impôts et taxes pris en charge par une entreprise (par exemple, impôt sur le revenu, taxe sur la masse salariale et impôts fonciers, droits de douane et droits environnementaux)
- Les taxes et impôts perçus pour le compte de l’État (TPS, taxes de vente provinciales et retenues salariales)
- Les autres paiements à l’État (droits, loyers et redevances)
- Les coûts de l’observation engagés pour percevoir et remettre les taxes et impôts pris en charge et perçus par les entreprises.
Ce rapport vise à éclairer un débat sur la politique fiscale gouvernementale qui facilitera l’élaboration d’un régime fiscal qui soit à la fois concurrentiel à l’échelle internationale et efficace à l’échelle canadienne. Il met aussi en lumière la nécessité de tenir compte de tous les impôts et taxes, incluant le fardeau administratif qu’ils imposent aux entreprises.
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