Ce bulletin présente un survol des chapitres 3862 et 1535 du Manuel de l'ICCA.
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Nouvelles obligations d'information concernant les instruments financiers et le capital | Le chapitre 3862, INSTRUMENTS FINANCIERS – INFORMATIONS À FOURNIR, et le chapitre 1535, INFORMATIONS À FOURNIR CONCERNANT LE CAPITAL, s'appliquent aux états financiers intermédiaires et annuels des exercices ouverts à compter du 1er octobre 2007. Ces normes s'appliquent à toutes les entités, y compris les sociétés fermées, les autres entreprises sans obligation publique de rendre compte et les organismes sans but lucratif. |
| Objectif des nouvelles normes | Les nouvelles normes visent à harmoniser les obligations d'information sur les instruments financiers et sur le capital avec celles contenues dans l'IFRS 7, « Instruments financiers : informations à fournir », et l'IAS 1, « Présentation des états financiers ». |
| Principales différences par rapport aux PCGR actuels | Les nouveaux chapitres mettent l'accent sur la présentation d'informations qui concordent avec la façon dont la direction perçoit et gère son exposition aux risques financiers et son capital. Selon les nouvelles exigences, les entités sont tenues de fournir, entre autres, les informations suivantes :
- Des informations détaillées, y compris la valeur comptable, sur les instruments financiers classés comme des instruments détenus à des fins de transaction, les instruments disponibles à la vente, les prêts ou créances, les placements détenus jusqu'à leur échéance et les autres passifs.
- Un rapprochement de la variation, au cours de la période, de la provision pour pertes sur créances et autres comptes de correction de valeur.
- Une analyse des comptes en souffrance dont la valeur n'a pas été réduite ou pour lesquels aucune provision pour pertes sur créances n'a été constituée.
- Des informations sur la qualité du crédit des actifs financiers qui ne sont ni en souffrance ni dépréciés.
- Des informations sur les risques financiers auxquels l'entité est exposée et sur la façon dont elle gère et évalue ces risques.
- Une analyse de sensibilité montrant comment le résultat net et les autres éléments du résultat étendu sont influencés par les variations raisonnablement possibles des taux d'intérêt, des taux de change et des autres prix en vigueur sur le marché qui ont une incidence sur les instruments financiers de l'entité.
- Des informations complémentaires sur les hypothèses et les méthodes utilisées pour estimer les justes valeurs.
- Des informations sur les objectifs, les politiques et les procédures de gestion du capital de l'entité, comprenant une description des éléments relevant de sa gestion du capital, ainsi que des informations sur la nature des exigences concernant son capital, lorsque l'entité est soumise, en vertu de règles extérieures, à des exigences concernant son capital.
Dans certains cas, l'entité doit fournir des informations internes dont les principaux membres de la direction se servent dans le cadre de la gestion des instruments financiers et du capital. L'application des normes IFRS 7 et IAS 1 a montré qu'il est parfois difficile de s'acquitter des exigences de ces normes et que le volume d'informations à fournir est très important. |
| Exceptions pour les entreprises sans obligation publique de rendre compte | Le CNC compte publier un exposé-sondage proposant certaines dispenses pour les entreprises sans obligation publique de rendre compte. Ces entités ne seraient pas tenues d'appliquer le chapitre 1535, sauf en ce qui concerne la présentation de renseignements sur les exigences concernant le capital auxquelles elles sont tenues de se soumettre en vertu de règles extérieures ou d'une analyse de sensibilité et de données quantitatives abrégées sur les risques auxquels elles sont exposées, conformément au chapitre 3862. |
| Options concernant l'information différentielle | Les entreprises qui réunissent les critères liés à l'information différentielle peuvent choisir de fournir de l'information sur la juste valeur uniquement pour les actifs et les passifs financiers dont la juste valeur est facile à obtenir. |
| États financiers intermédiaires | Le bulletin 2007-11-12 présente une analyse de la question de savoir s'il est nécessaire d'assurer la conformité à ces normes dans les états financiers intermédiaires et de la façon dont cela peut influencer la décision d'adopter les chapitres en 2007. |
| Restez à l'affût | Nous publierons sous peu une comparaison plus détaillée entre les obligations d'informations actuelles et celles que renferment les chapitres 3862 et 1535, ainsi que des exemples d'informations à fournir. |
| Ce que les sociétés devraient faire à présent | Les sociétés devraient évaluer les exigences des normes afin de déterminer si les systèmes de collecte de l'information et les contrôles comptables sont suffisants pour permettre la préparation des données. |
